FR EN 中文

AGROALIMENTAIRE - GMS

Le cabinet d’avocats ALTIJ conseille l’ensemble des acteurs du secteur agroalimentaire, tels que les Grandes et Moyennes Surfaces (GMS), à toutes les étapes de leur activité.

Domaine d’excellence de l’économie française, composé très majoritairement de PME, le secteur agroalimentaire connaît depuis plusieurs années un nouvel élan. Désormais secteur de haute technologie, celui-ci doit faire face à de nouveaux défis et à une internationalisation croissante de la concurrence. 

La filière reste toutefois particulièrement influencée par des règlementations françaises et européennes draconiennes en matière de sécurité sanitaire, et connaît de nombreuses contraintes en droit de la concurrence, de la distribution et des sociétés.

Les divers acteurs de la filière se doivent donc, pour rester compétitifs, de composer avec ces restrictions sans ne jamais négliger l’aspect juridique de leurs opérations.

Ainsi, aborder ces problématiques économiques et juridiques de manière transversale constitue pour les opérateurs français le meilleur moyen d’aboutir à une commercialisation régulière de leurs produits et à une activité et des échanges commerciaux pérennes.

Dans ce cadre, une écoute et un accompagnement juridique adaptés s’avèrent particulièrement nécessaires afin de sécuriser leurs négociations, démarches et transactions, tant au regard des dispositions et restrictions nationales qu’internationales. 

 

Nos avocats experts du secteur de l’agroalimentaire et des GMS

Nos avocats experts du secteur de l’agroalimentaire et des GMS conseillent l’ensemble des acteurs de la filière, et en particulier les GMS, à tous les stades de la chaîne agroalimentaire et dans tous les domaines du droit y afférents, eu égard aux nombreuses spécificités fiscales et juridiques du secteur agricole.

Ainsi, que vous soyez producteur ou distributeur, nos équipes vous accompagnent dans toutes vos démarches : notre expertise s’étend à tous les aspects commerciaux, dès la mise en place de votre activité, et nous défendons vos intérêts aux niveaux national, européen et international, afin que celle-ci puisse se développer en conformité à la règlementation en vigueur. À ce titre, nous intervenons notamment dans le cadre des prestations suivantes : 

  • Conseils et assistance à projet :

Nos équipes d’avocats experts du secteur de l’agroalimentaire et des GMS interviennent auprès de l’ensemble des acteurs du secteur. Nous vous conseillons en amont de tout projet relatif à votre activité et vous assistons dans l’analyse de vos projets commerciaux et de leur viabilité juridique. Nous vous accompagnons également dans vos demandes d’obtention d’autorisations administratives, de primes et d’aides ;

  • Rédaction de contrats :

Nos avocats experts du secteur de l’agroalimentaire et des GMS interviennent et vous assistent dans l’ensemble de vos relations contractuelles, en amont de toute négociation et tout au long de l’exécution de vos contrats. Leur expertise en la matière vous assure une gestion optimale de l’ensemble des problématiques juridiques et fiscales propres au secteur agroalimentaire ;

  • Conformité à la règlementation en vigueur :

Nos avocats experts du secteur de l’agroalimentaire et des GMS s’assurent de la conformité de l’ensemble de votre activité et de vos opérations à la règlementation française et européenne en vigueur. Leur connaissance des contraintes et des restrictions (en matière de droit de la concurrence, de la distribution et des sociétés, de sécurité sanitaire, etc…) vous assure un exercice pérenne et compétitif de votre activité ;

  • Problématiques juridiques et fiscales :

Nos avocats experts du secteur de l’agroalimentaire et des GMS conseillent l’ensemble des opérateurs dudit secteur sur le choix des structures juridiques les plus adaptées ; ils interviennent dans le cadre d’audits juridiques et financiers complets, aux fins d’opter pour le montage contractuel et le mode de financement les plus avantageux ;

  • Précontentieux :

Nos avocats experts du secteur de l’agroalimentaire et des GMS vous accompagnent dans la résolution amiable de l’ensemble de vos litiges liés au secteur agroalimentaire. Nous assurons la rédaction et l’envoi des lettres de mise en demeure, et échangeons avec les parties adverses ou leurs conseils dans l’optique d’une issue transactionnelle idéale du litige et d’une réparation optimale du préjudice subi. À défaut d’accord favorable, la voie de l’action judiciaire sera envisagée ;

  • Contentieux :

Les litiges liés à l’agroalimentaire peuvent être aussi nombreux que variés (inexécution contractuelle, publicité trompeuse, propriété intellectuelle et contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire (3.1.16.), etc…) ; en demande ou en défense, notre connaissance du secteur vous garantit une gestion idéale de tous les conflits y afférents, aux fins d’obtenir la cessation des atteintes et la réparation du préjudice subi.