Droit des personnes

Personnes

Absents et disparitions

Nos avocats en droit des personnes vous assistent dans les démarches d’absence ou de disparition de personnes proches.

Ces deux termes sont juridiquement différents.

• L’absence est définie à l’article 112 du Code Civil. Elle est caractérisée lorsqu’une personne a quitté son domicile et laissent ses proches sans nouvelles. Par suite, son existence est nécessairement incertaine ; la personne absente est dite « non présente » et n’est pas considérée comme décédée de manière certaine.

Nos avocats en droit des personnes vous accompagnent dans vos démarches pour faire déclarer l’absence d’un de vos proches, si tel devait malheureusement être le cas.

En effet, il peut être parfois utile de recourir à cette procédure lorsque vous êtes sans nouvelles depuis des années de l’un de vos proches, et qu’un intérêt successoral existe (nécessitant par exemple l’accord de tous les indivisaires, qui sera difficile à obtenir en cas d’absence de longue date et de nouvelles de l’un d’entre eux).

Nous vous conseillons au mieux eu égard aux circonstances de la cessation d’apparition de votre proche, et eu égard aux délais de procédure.

Deux hypothèses :

• Jugement préalable constatant la présomption d’absence par le juge des tutelles :

Le délai sera de 10 ans à compter de ce jugement pour procéder à des démarches judiciaires complémentaires aux fins de faire déclarer l’absence et ses conséquences de droit (déclaration du décès et transcription de celui-ci sur les actes d’état civil).

• Aucun jugement préalable constatant la présomption d’absence par le juge des tutelles :

Le délai sera de 20 ans à compter de la cessation d’apparition de la personne à son domicile pour procéder à la démarche judiciaire de déclaration d’absence et ses conséquences de droit, notamment en matière de succession.

• La disparition est quant à elle définie aux articles 88 à 92 du Code Civil. Il s’agit d’une personne dont le corps n’a pas été retrouvé mais dont le décès est presque certain.

En effet, la disparition doit intervenir lors d’un événement particulier, dans des circonstances de nature à mettre en danger sa vie.

La procédure est judiciaire et le jugement déclaratif de décès tient lieu d’acte de décès.

Ces types de procédures judiciaires sont douloureuses, mais nos avocats en droit des personnes sauront vous écouter, vous diriger au sein des diverses démarches et vous amener vers la procédure la plus adaptée à vos besoins.