Droit des personnes

Famille

Filiation

Définition de la filiation

La filiation correspond au lien de parenté entre des parents et leur(s) enfant(s).

Nos avocats en droit des personnes vous conseillent et vous orientent dans les diverses démarches liées à la parenté.

• Nous intervenons ainsi dans le domaine de la possession d’état

Cette procédure permet d’établir l’existence d’un lien de filiation entre un parent et son enfant, à travers la justification d’un faisceau d’indices permettant de prouver la réalité de leurs liens affectifs, ce même s’ils n’ont aucun lien biologique.

La possession d’état doit ainsi répondre à 4 critères (articles 310-3 à 311-2 du Code civil).

Nos avocats vous défendent également dans le cadre d’une contestation de la possession d’état.

Nous vous conseillons notamment sur les délais de prescription (article 330 du Code civil) et vous accompagnons dans cette démarche judiciaire devant la Chambre du Conseil du tribunal de grande instance.

• Nous intervenons également dans tous les cas de procédure de reconnaissance ou de contestation de la filiation

Nos avocats vous conseillent sur les délais pour agir et vous accompagnent dans les procédures judiciaires de contestation de paternité ou de maternité.

Nous sommes à l’écoute de vos besoins et nous ne manquerons pas de vous conseiller des expertises biologiques, parfois nécessaires à la manifestation de la vérité.

• Adoption plénière

Nos avocats en droit des personnes interviennent régulièrement en matière d’adoption plénière ; ils vous guident et vous apportent les solutions les plus adaptées à vos besoins.

L’adoption plénière crée un lien de filiation ; l’enfant adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d’origine, à la différence de l’adoption simple.

• Qu’il s’agisse d’une adoption par un couple marié, et âgés tous les deux au moins de 28 ans, sauf à être mariés depuis plus de deux ans (article 343 du Code Civil). Il doit également exister une différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté (article 344 du Code Civil).
• Qu’il s’agisse de l’adoption plénière de l’enfant de son conjoint, où la condition de l’âge de l’adoptant est différente de l’adoption précédente (article 343-2 du Code Civil – article 345-1 du Code Civil). Pour être permise, le lien de filiation ne doit en telle hypothèse être établie qu’à l’égard d’un seul des conjoints.

Dans les deux cas de figure, la procédure se déroulera de la même manière, puisqu’il s’agit d’une procédure ayant lieu devant la Chambre du Conseil du tribunal de grande instance. 

L’avocat est obligatoire, et la présence du notaire sera également nécessaire en amont du dépôt de la requête, pour recueillir les consentements à adoption.

• Adoption simple

Nos avocats en droit des personnes interviennent régulièrement en matière d’adoption simple et sauront vous guider et vous apporter les solutions adaptées à vos besoins.

Un couple peut souhaiter adopter un enfant ou une personne majeure par adoption simple sous certaines conditions.

Avec l’adoption simple, les liens avec la famille d’origine ne sont pas rompus (à la différence de l’adoption plénière).

L’adoption simple, prévue aux articles 360 et suivants du Code civil, nécessite donc une filiation établie d’origine.

La présence du notaire aux fins de recueil des consentements de l’adoptant, du parent biologique, de l’adopté et, le cas échéant, du conjoint de l’adoptant, est nécessaire.

L’avocat est obligatoire pour la procédure devant la Chambre du Conseil du tribunal de grande instance.