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Technologies Avancées

Cybersécurité et cybercriminalité

Défense de vos intérêts dans le cadre de la gestion du risque en cybersécurité :

Les cyberattaques se multiplient à un rythme frénétique et ce d'autant avec le déploiement de l'intelligence artificielle. Vols de données, fraude au Président, usurpation d’identité, ransomwares, crash de serveur,  phishing, les exemples de failles de sécurité, de perte de données, de vulnérabilités ou autres incidents d’origine interne ou externe ne manquent pas.

Dans ce contexte, le risque informatique vous impose, d’une part, de vous doter d’outils juridiques performants pour compléter les dispositifs techniques de protection et, de deuxième part, de mettre en place de nouvelles pratiques (BYOD, utilisation de solutions Cloud, …), de pair avec l'aggration des enjeux de responsabilité juridique et financière notamment en matière de conformité RGPD et de respect des règlementations sectorielles ( Santé, Banque, assurances, OIV, OSE etc...).

Fort d’une expertise reconnue auprès des acteurs de l’innovation, le cabinet d’avocats Altij et son réseau de partenaires experts en informatique, vous accompagne au-delà des exigences techniques liés à la sécurité des systèmes d’informations de votre entité afin de définir des normes de bonne gouvernance vous assurant réactivité, efficacité et maitrise des risques juridiques, mais également d’élaborer une politique de gestion des incidents et de résilence efficace.

 

Nos avocats en droit de la protection des données et en droit pénal vous accompagnent et notamment :

  • l’audit des risques internes ainsi que ceux liés aux prestataires ;
  • l'audit des sous-traitants et de la chaine de sous-traitance;
  • l'audit des garanties assurantielles;
  • la prévention des risques via l'OSINT et web watch sur le dark web
  • la prévention des risques via notre réseau de hacker éthique
  • la mise à jour de la documentation RH ( délégation de pouvoir, charte informatique, BYOD etc...);
  • la sensibilisation et formation experte  à la cybersécurité des directions juridiques; 
  • la négociation et la rédaction de contrats et/ou de référentiels PRA /PCA (Plan de continuité d’activité, politique de gestion des habilitations, chartes informatiques, politique de gestion des partenaires et sous-traitants, contrats informatiques, …) ;
  • l’aide à la mise en place d’un programme de cybersécurité sectoriel ( NIS 2, DORA etc...);
  • le déploiement d’une stratégie contentieuse et de défense de vos droits, constitution de preuves etc... ;
  • la gestion des plaintes pénales en matière de cybercriminalité;
  • l’élaboration du processus de notification d’incidents aux autorités notamment en cas de violations de données;
  • la gestion des notifications et des contrôles de la CNIL et de l'ANSSI ;
  • les conseils sur la mise en place d’un registre d’incidents cyber, politiques de conservation des données etc..;
  • les conseils sur la mise en place des procédure de gestion de crise et fiches reflex;
  • l'assistance à la communication de crise et aux enjeux d'E-reputation 
  • la gestion des enjeux de responsabilité en cas de manquements à vos obligations contractuelles 
  • la gestion des litiges sur les plafonds de garanties et clauses sensibles en cas de faille de sécurité 
  • la stratégie de gestion du risque judiciaire devant les juridictions administratives, civiles et pénales
  • la formation et la sensibilisation de vos équipes au risque « Cyber », à l’intelligence économique, ainsi qu’aux bonnes pratiques.

 

Nos avocats en droit pénal assurent la défense de vos intérets en cybercriminalité 

La cybercriminalité désigne l’ensemble des infractions pénales commises par le biais d’Internet. Le développement des nouvelles technologies et des moyens de communication a conduit à une augmentation des infractions en ligne, qui ont atteint un degré de sophistication inédit. Largement dématérialisés, les contenus, correspondances et données personnelles (url) sont plus que jamais exposés aux atteintes des tiers ; les notions de sécurité et de sphère privée, de l’entreprise ou du particulier, sont de ce fait régulièrement mises à mal.

La cybercriminalité recouvre ainsi des infractions nombreuses et de natures extrêmement variées, parmi lesquelles : 

  • Infractions de presse (diffamation, injure) ;
  • Usurpation d’identité ;
  • Atteinte à la vie privée ou au droit à l’image ;
  • Violation de la correspondance privée ;
  • Traitement illicite, vol ou suppression, violation de données personnelles ;
  • Atteinte aux traitements automatisés des données personnelles ;
  • Phishing (hameçonnage) ;
  • Contrefaçon ;
  • Escroquerie ;
  • Jeux et paris en ligne ;
  • Hacking (piratage informatique) ;
  • Harcèlement sur Internet (cyberharcèlement, cyberbullying) ;
  • Revenge porn 
  • Pédopornographie
  • discrimination
  • détournement de finalité.

En termes économiques, commerciaux ou d’e-réputation, ces infractions peuvent avoir des conséquences dramatiques pour l’entreprise comme pour le particulier. Par ailleurs, du fait de sa nature intemporelle et internationale, Internet a profondément modifié l’application du droit pénal.

Ainsi, il devient plus que jamais nécessaire de prendre les mesures de sécurité nécessaires afin de se prémunir contre ces atteintes ou, le cas échéant, d’organiser au plus vite sa défense.

 

Dans le cadre de votre défense pénale ou d’une protection efficace de votre sphère privée et de votre sécurité en ligne, la mise en œuvre du droit pénal, du droit des nouvelles technologies et du droit de la propriété intellectuelle, nécessite des connaissances approfondies et pluridisciplinaires. En demande ou en défense, nos avocats en sécurité et cybercriminalité interviennent dans le cadre des prestations suivantes :

  • Prévention des atteintes :

Nos avocats vous conseillent en amont de toute atteinte en ligne et vous accompagnent dans la mise en place des mesures nécessaires à votre sécurité en ligne et à celle de votre entreprise.

  • Précontentieux :

Nos avocats vous accompagnent dans la résolution amiable de vos litiges. Nous assurons la rédaction et l’envoi des lettres de mise en demeure, et échangeons avec les parties adverses ou leurs conseils dans l’optique d’une issue transactionnelle idéale du litige et d’une réparation maximale du préjudice subi. À défaut d’accord favorable, la voie de l’action judiciaire sera envisagée.

  • Contentieux sécurité et cybercriminalité :

Que vous soyez victime ou prévenu, notre connaissance du secteur vous garantit une gestion idéale de tous les conflits y afférents, du dépôt de plainte auprès des services compétents jusqu’au procès devant les juridictions pénales, aux fins d’obtenir la cessation des atteintes et la réparation du préjudice subi.

Équipe

Crédits photos : Patrick BETBEDER