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France CHARRUYER

Avocat associé / Managing Partner

Avocat en Technologies avancées (IT), Propriété intellectuelleData protection et Droit des affaires inscrite au Barreau de Toulouse

 

Avocat depuis 1993 et Présidente de la SELAS ALTIJ depuis 2002, France CHARRUYER s’est spécialisée en IP/IT - DATA et accompagne ses clients dans l’exploitation, la valorisation et la défensede leurs actifs immatériels. Elle anime le pôle DPO & Nouvelles Technologies et supervise directement les aspects de cybersécurité et gestion de crise.

 

Active sur la défense de la sécurité économique et impliquée à ce titre dans la défense de la compétitivité, la souveraineté des territoires et la cybersécurité (membre associée de l’IHEDN Occitanie).

 

Présidente de l’association Data Ring, reconnue d’intérêt général, qui a lancé le "Prix de la donnée" qui récompensera cette année les meilleurs travaux de recherche en IA des Masters 2.

Laboratoire de la donnée et des cultures numériques : l'association encourage la recherche en droit sur la nouvelle économie des données et de l'intelligence artificielle et questionne la place de l’éthique.

 

Chargée d’enseignement sur le RGPD et le Délégué à la protection des données personnelles (DPO) à l’Université de Paris Dauphine.

Chargée d’enseignement à Toulouse Business School (TBS) sur la gouvernance des données, les stratégies contractuelles de partage et de valorisation des données

 

Membre du conseil de l’Ordre des avocats de Toulouse et délégué à l’innovation et au numérique. Délégué à la protection des données de la commission cybersécurité.

 

Lauréate du Prix national d’éloquence (Prix Maurice Garçon – Paris)

 

Ancienne secrétaire de conférence du barreau de Toulouse (Prix Alexandre Fourtanier)

 

Principaux domaines d’expertise :

Prévention des risques cyber et stratégie de la conformité et compliance (RGPD, IA)

• Accompagnement à la valorisation des données (DPO externe et hotline/formation de DPO interne)

Gestion de crise (cybersécurité, pénale des affaires)

Audit, protection et valorisation de portefeuilles d’actifs immatériels (innovation, IP/IT, etc.)

Stratégie contentieuse et gestion de contentieux complexes,

Résolution de litige (médiation, transaction, etc.)

Domaines

  • Direction du pôle IP/ IT - DATA
     
  • Assistance et accompagnement des directions juridiques et opérationnelles
     
  • Stratégie de valorisation, de l’actif immatériel et  Informationnel ( base de données, marques, brevet, savoir faire, secret des affaires, etc.)
     
  • Formation à la transformation digitale, aux métiers de la Data, DPO etc...
     
  • Gestion et prévention des litiges en droit des affaires et IT/IP /DATA, 
     
  • Conseil, audit de conformité, et compliance RGPD, 
     
  • Gestion des cyber-risques, accompagnement à la gestion de crise et prévention des risques 
     
  • Contrats, négociation, stratégie de valorisation en matière de Propriété intellectuelle (IP), Technologies avancées (IT) et protection des données (data protection)
     
  • Médiation et arbitrage

 

Formation

  • Auditeur CHEDE – IGPDE (Cycle des Hautes Etudes pour le Développement Economique – Ministères Economiques et Financiers) – Paris, 2020
  • Ecole de Guerre Economique (Executive MBA Management des Risques, Surêté Internationale et Cybersécurité (MRSIC) – Paris, 2019
  • Conseil de l’Europe et ENM (Certificat sur la protection des données et la protection de la vie privée) Programme Help dans les 28 sur la protection des données et de la vie privée – Paris, 2017
     
  • DESS droit des affaires / DJCE
    Université Toulouse 1 Capitole
     
  • Maîtrise en droit privé et licence d’administration publique
    Université et IEP Bordeaux
  • Maîtrise de droit anglais, droit et éthique des nouvelles technologies médicales, droit privé
    Mémoire sur la protection de l’embryon en droit comparé
    Université de Kent, Canterbury, UK

 

Enseignements

  • École des Avocats Sud-Ouest Pyrénées (EDASOP)
    Formation « Cybersécurité »
     
  • Université Paris Dauphine
    Chargée d’enseignement - DU RGPD et Délégué à la protection des données (DPO)
     
  • Toulouse Business School (TBS)
    Chargée d’enseignement sur la gouvernance des données dans l’entreprise et les cyber risques - Magistère Management des affaires
     
  • IOT Valley & Héméra
    Mentor à destination des startups – Valorisation de l’actif immatériel, bases de données, objets connectés et données personnelles

 

Distinctions

  • Lauréate du prix national d’éloquence - Prix Maurice Garçon
    Barreau de Paris
  • Lauréate de la conférence du stage - Prix Alexandre Fourtanier
    Barreau de Toulouse

 

Engagements

  • Présidente de l’Association Data Ring, laboratoire de la donnée, libertés et cultures numériques (éthique de la donnée et de l'IA & défense de la souveraineté et compétitivité du territoire).
     
  • Membre du conseil d'administration de l'AIDA
     
  • Représentante de la France pour l'association AIFA (lutte contre les discriminations et violences faites aux femmes 
     
  • Membre du Cercle Éthique & Juridique sur les usages, partages et ouverture des données d’EKITIA

 

Langues

  • Français
  • Anglais

Interventions

  • Intervention au Cyber Tour sur le thème « Les enjeux juridiques en matière de cyber-risques : qui est responsable, qui paie, qui indemnise ? », mai 2023
     
  • « Nouvelles technologies, cerveau et données personnelles », intervention durant Les Rencontres de l’Esprit Critique (avril 2023)
     
  • Intervention à l’École des Avocats Sud-Ouest Pyrénées sur le Cycle « Cybersécurité » (février 2023)
     
  • Intervention au World Artificial Intelligence Cannes Festival (WAIFC) sur les enjeux de cybersécurité dans l’intelligence artificielle, pour Data Ring (février 2023) ;
     
  • « L’intelligence artificielle : une révolution pour la justice et les experts », intervention lors d’une formation organisée par la Compagnie des experts de Toulouse (janvier 2023) ;
     
  • « La responsabilité des dirigeants face aux cyber-risques » Rencontres Cybersécurité Occitanie (juin 2022) ;
     
  • « La protection des bases de données et de la propriété intellectuelle dans le secteur public », intervention à l’Assemblée générale des Départements de France (mai 2022) ;
     
  • « La gestion des risques, les enjeux de compliance et de protection du patrimoine viti-vini », intervention auprès des fédérations, syndicats professionnels et acteurs majeurs du secteur viticole à Paris Dauphine (mai 2022) ;
     
  • Intervention à l’Association Française des Juristes d’Entreprise sur le thème « "Cybersécurité et responsabilité des dirigeants : Sécuriser les infrastructures de l'entreprise et sensibiliser les employés au risque cyber » (mars 2022)
     
  • Intervention à la CPME 31 sur le thème des « Crypto-monnaies, bitcoins, NFT et métavers » (mars 2022).
     
  • Intervention et formation à l'université Paris-Dauphine « Le RGPD appliqué au contexte électoral » (janvier 2022) 
     
  • Intervention à l'Assemblée des départements Français sur le thème de « La protection des bases de données des collectivités » . (Mars 2022)
     
  • Intervention et formation à l'AFJE : « La responsabilité des dirigeants face aux cyberisques : explosion des risques cyber , transformation digitale, télétravail, comment mettre en place les bonnes pratiques au sein des organisations et documenter la chaîne de responsabilté et de la sous-traitance (contrats, délégation de pouvoirs) ? »  (Mars 2022)
     
  • Intervention et formation à la Toulouse Business School : « Gouvernance et monétisation de la data».
     
  • Formation ouverte et à distance (FOAD), Université Toulouse I Capitole : « Droit à l’image et données personnelles des sportifs » (octobre 2020)
     
  • Interview par le NXU Think Tank dans le cadre du lancement de la Commission Juridique et de son enjeu, abordant notamment la problématique des enjeux juridiques relatifs à l’application StopCovid (juin 2020)
     
  • Intervention et formation en ligne ISAE Sup'Aéro, « Comment le droit peut-il réguler nos sociétés, les cyberrisques et les crises économiques et sanitaires » (avril 2020) 

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