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France CHARRUYER

Avocat Associé Fondateur – ALTIJ

Avocate depuis 1993 et fondatrice du cabinet inter-barreaux Altij, France est un avocat  en propriété intellectuelle, en technologies de l’information et en protection des données

Elle dirige le pôle Technologies Avancées & DPO, où elle accompagne ses clients dans la structuration de l’innovation (IP/IT/Data) et pilote la mise en œuvre d’audits et de due diligences pour sécuriser les risques réglementaires (RGPD, RIA, DORA, NIS2, etc.) et le risque cyber.

Forte d’une approche combinant conseil et contentieux, elle propose des solutions de conformité qui s’appuient notamment sur ses compétences en propriété intellectuellecontrats technologiqueslogicielssystèmes d’intelligence artificielle et gouvernance de la donnée. Cette vision globale lui permet de protéger efficacement les actifs immatérielsde ses clients et de répondre aux nouveaux enjeux liés à la responsabilité industrielle et sociale.

Partenaire référent de l’INPI sur les dispositifs de financement et mandataire auprès de l’Agence de Protection des Programmes (APP), France s’implique activement dans l’écosystème entrepreneurial en Occitanie. Engagée dans la gouvernance éthique des données, elle a développé la legal tech de formation Trust by Design, destinée aux directions juridiques et centrée sur la nouvelle économie numérique. Elle intervient également en tant qu’enseignante dans plusieurs établissements d’enseignement supérieur (Université Paris-Dauphine, Toulouse Business School) pour y aborder les risques cyber et les problématiques liées à l’IA.

Ses engagements pro bono, notamment au sein de Data Ring et du GF2I, l’amènent à participer à des travaux de recherche sur la gouvernance de la donnée et l’impact de l’intelligence artificielle, contribuant ainsi à participer à des conférences, référentiels chartes d’utilisation pour un numérique responsable et durable.

Domaines

  • Direction du pôle IP/ IT - DATA
     
  • Assistance et accompagnement des directions juridiques et opérationnelles
     
  • Accompagnement à la protection des données (DPO externe et hotline/formation de DPO interne)
     
  • Conseil, audit de conformité, et compliance RGPD, Loi Sapin 2, Tech Due Diligence
     
  • Stratégie de valorisation, de l’actif immatériel et  Informationnel (base de données, IA, données, marques, brevet, savoir faire, secret des affaires, etc.), référent INPI
     
  • Formation à la transformation digitale, aux métiers de la Data et de l'Intelligence Artificielle (IA)
     
  • Prévention et Gestion des risques (cybersécurité, pénal des affaires)
     
  • Médiation et arbitrage

 

Formation

  • Auditeur CHEDE – IGPDE (Cycle des Hautes Etudes pour le Développement Economique – Ministères Economiques et Financiers) – Paris, 2020
  • Ecole de Guerre Economique (Executive MBA Management des Risques, Surêté Internationale et Cybersécurité (MRSIC) – Paris, 2019
  • Conseil de l’Europe et ENM (Certificat sur la protection des données et la protection de la vie privée) Programme Help dans les 28 sur la protection des données et de la vie privée – Paris, 2017
     
  • DESS droit des affaires / DJCE
    Université Toulouse 1 Capitole
     
  • Maîtrise en droit privé et licence d’administration publique
    Université et IEP Bordeaux
  • Maîtrise de droit anglais, droit et éthique des nouvelles technologies médicales, droit privé
    Mémoire sur la protection de l’embryon en droit comparé
    Université de Kent, Canterbury, UK

Enseignements

  • École des Avocats Sud-Ouest Pyrénées (EDASOP)
    Formation « Cybersécurité »
     
  • Université Paris Dauphine
    Chargée d’enseignement - DU RGPD et Délégué à la protection des données (DPO)
     
  • Toulouse Business School (TBS)
    Chargée d’enseignement sur la gouvernance des données dans l’entreprise et les cyber risques - Magistère Management des affaires
     
  • IOT Valley & Héméra
    Mentor à destination des startups – Valorisation de l’actif immatériel, bases de données, objets connectés et données personnelles

Engagements

  • Présidente de l’Association Data Ring, laboratoire de la donnée, libertés et cultures numériques (éthique de la donnée et de l'IA & défense de la souveraineté et compétitivité du territoire).
     
  • Représentante de la France pour l'association AIFA (lutte contre les discriminations et violences faites aux femmes 
     
  • Membre du Cercle Éthique & Juridique sur les usages, partages et ouverture des données d’EKITIA
     
  • Membre du conseil d'administration de GF2I (Groupement Français de l'Industrie et de l'Information)

 

Langues

  • Français
  • Anglais

Interventions
 

  • DATA RING, Café IA : l’Intelligence Artificielle pour les professions juridiques : enjeux de conformité et de responsabilité, 18 avril 2025
     
  • CapCyber Belfort, Conférence « La cybersécurité à l’heure de l’IA », 11 avril 2025
     
  • Journée cybersécurité Occitanie à Carcassonne, Conférence « IA, données & cybersécurité : enjeux juridiques et conformité règlementaire », 4 avril 2025
     
  • Webinar organisé par l’ADIJ et l’Atelier de la Compliance, « Règlement DORA : valorisation des investissements en sécurité numérique et obligations de gestion des contrats », 13 mars 2025
     
  • Rencontres d’Occitanie, Table ronde « L’Intelligence Artificielle : dérives et emploi utile », 11 mars 2025
     
  • Forces Françaises de l’Industrie, diner débat « L’intelligence économique de la donnée et de l’IA au service des PME », décembre 2024
     
  • Institut Présaje, en partenariat avec l’EBF et l’ENM, Colloque « Analyse juridique de l’Intelligence Artificielle déployée » à la Cour d’Appel de Paris, le 26 novembre 2024
     
  • Sénat, Audition sur l’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurite,17 décembre 2024
     
  • CyberTour Toulouse, Présentation de l’étude nationale Impact Cyber dédiée aux TPE-PME, octobre 2024
     
  • ISAE Supaero & Jeunes IHEDN, Table ronde « L’Espace, un nouveau front », 17 octobre 2024
     
  • Région Occitanie, Conférence sur l’IA, le 11 juillet 2024, avec l'Institut Gartner et l'ANITI lors du dévoilement du plan IA de la Région Occitanie 
     
  • Printemps des DPO : « DPO et RSSI : Comment bien gérer une violation de données ? Les réponses aux 10 questions clés », le 18 juin 2024
     
  • Franco British Chamber of Commerce & Industry : « Cybersécurité : Alliance franco-britannique, les grands défis », intervention à la Franco British Chamber of Commerce & Industry, le 18 avril 2024
     
  • FIC : « Violation de données : Arrête-moi si tu peux », keynote au Forum InCyber Europe (FIC), le 27 mars 2024
     
  • Départements de France : « Enjeux de la gouvernance des données dans le secteur public », intervention dans le cadre du lancement de la Commission Innovation, Numérique et Intelligence Artificielle de l’Assemblée des Départements de France, le 7 février 2024 
     
  • CNIL : Participation au Comité de sélection de la troisième édition du « bac à sable
  • », en novembre 2023
     
  • Salon Siane « Protection et valorisation des innovations logicielles : Tech et Data Due Diligence », intervention au colloque Susan Calvin x Robotics Place, le 18 octobre 2023
     
  • CNIL : « IA : biais, discrimination et équité », table ronde, journée RGPD de la CNIL à Toulouse, le 13 octobre 2023 
     
  • Keynote lors du colloque Master 2 Propriété Intellectuelle, Université Capitole - Toulouse, sur le thème des données des sportifs (Coupe du Monde de Rugby)
     
  • Keynote d'Ouverture du Printemps des DPO, le 27 juin 2023 - "Réglementation européenne : Piloter la conformité et la protection des données pour plus de confiance et de performance"
     
  • Keynote de clôture de Future Intelligence le 31 mai 2023 "IA et le défi de la mobilité"
     
  • Keynote au Cyber Tour sur le thème « Les enjeux juridiques en matière de cyber-risques : qui est responsable, qui paie, qui indemnise ? », mai 2023
     
  • « Nouvelles technologies, cerveau et données personnelles », débat avec Albert MOUKHEIBER durant Les Rencontres de l’Esprit Critique (avril 2023)
     
  • Intervention à l’École des Avocats Sud-Ouest Pyrénées sur le Cycle « Cybersécurité » (février 2023)
     
  • Intervention au World Artificial Intelligence Cannes Festival (WAIFC) sur les enjeux de cybersécurité dans l’intelligence artificielle, pour Data Ring (février 2023) ;
     
  • « L’intelligence artificielle : une révolution pour la justice et les experts », intervention lors d’une formation organisée par la Compagnie des experts de Toulouse (janvier 2023) ;
     
  • « La responsabilité des dirigeants face aux cyber-risques » Rencontres Cybersécurité Occitanie (juin 2022) ;
     
  • « La protection des bases de données et de la propriété intellectuelle dans le secteur public », intervention à l’Assemblée générale des Départements de France (mai 2022) ;
     
  • « La gestion des risques, les enjeux de compliance et de protection du patrimoine viti-vini », intervention auprès des fédérations, syndicats professionnels et acteurs majeurs du secteur viticole à Paris Dauphine (mai 2022) ;
     
  • Intervention à l’Association Française des Juristes d’Entreprise sur le thème « "Cybersécurité et responsabilité des dirigeants : Sécuriser les infrastructures de l'entreprise et sensibiliser les employés au risque cyber » (mars 2022)
     
  • Intervention à la CPME 31 sur le thème des « Crypto-monnaies, bitcoins, NFT et métavers » (mars 2022).
     
  • Intervention et formation à l'université Paris-Dauphine « Le RGPD appliqué au contexte électoral » (janvier 2022) 
     
  • Intervention à l'Assemblée des départements Français sur le thème de « La protection des bases de données des collectivités » . (Mars 2022)
     
  • Intervention et formation à l'AFJE : « La responsabilité des dirigeants face aux cyberisques : explosion des risques cyber , transformation digitale, télétravail, comment mettre en place les bonnes pratiques au sein des organisations et documenter la chaîne de responsabilté et de la sous-traitance (contrats, délégation de pouvoirs) ? »  (Mars 2022)
     
  • Intervention et formation à la Toulouse Business School : « Gouvernance et monétisation de la data».
     
  • Formation ouverte et à distance (FOAD), Université Toulouse I Capitole : « Droit à l’image et données personnelles des sportifs » (octobre 2020)
     
  • Interview par le NXU Think Tank dans le cadre du lancement de la Commission Juridique et de son enjeu, abordant notamment la problématique des enjeux juridiques relatifs à l’application StopCovid (juin 2020)
     
  • Intervention et formation en ligne ISAE Sup'Aéro, « Comment le droit peut-il réguler nos sociétés, les cyberrisques et les crises économiques et sanitaires » (avril 2020) 

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