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France CHARRUYER

Avocat associé / Managing Partner

Avocat expert en Data protection, Technologies avancées (IT), Propriété intellectuelle et Droit des affaires inscrite au Barreau de Toulouse

FRANCE CHARRUYER assure la direction de la société d’avocats ALTIJ depuis 2002, en charge du département IP/IT/DATA. Son expertise lui permet d’apporter la vision stratégique nécessaire dans la gestion de la transition numérique et de la gestion des risques. Elle assiste également les organismes publics et privés confrontés à la responsabilité industrielle et sociale ainsi qu’aux nouveaux enjeux numériques. Elle pilote le pôle de Délégué à la protection des données (DPO) du cabinet ALTIJ pour la protection des données personnelles et sensibles.

France CHARRUYER a notamment développé une expertise reconnue en Droit des affaires et en Technologies avancées (IT), et accompagne ses clients dans l’exploitation, la valorisation et la défense de leurs actifs immatériels. Son expertise lui permet d’apporter la vision contentieuse nécessaire à la mise en place des solutions de conformité, notamment dans la gestion du risque cyber et contentieux (audits de conformité, gestion des risques contractuels et audits de propriété intellectuelle et de data). France assiste également les clients confrontés à la responsabilité industrielle et sociale, ainsi qu’aux nouveaux enjeux numériques.

Active sur la vie économique et sociétale :

  • Mentor et partenaire d'accélérateurs de START UP
  • Membre de l'Aérospace valley
  • Présidente du comité d'experts de Data Ring pour un smart label pour les algorithmes

Elle s'intéresse à la création sous toutes ses formes. 

Face à la dataification du monde, seul l’humain doit guider nos actions : Fernando Pessoa "il n'y a pas de normes, tous les hommes sont des exceptions à une règle qui n'existe pas".

Elle est notamment lauréate du Prix national d’éloquence (Prix Maurice Garçon – Paris), chargée d’enseignement sur le RGPD et le Délégué à la protection des données personnelles (DPO) à l’Université de Paris Dauphine ainsi qu’en gouvernance des données et cyber-sécurité à Toulouse Business School (TBS).

Elle est également membre du conseil de l’Ordre des avocats de Toulouse et délégué à l’innovation et au numérique. Délégué à la protection des données de la commission cybersécurité.

Expertises

  • Direction du pôle IT/IP/DATA
  • Assistance et accompagnement des directions juridiques et opérationnelles
  • Stratégie de valorisation, de l’actif immatériel et  Informationnel ( base de données, marques, brevet, savoir faire, secret des affaires etc...)
  • Formation à la transformation digitale, aux métiers de la Data, DPO etc...
  • Gestion Et prévention des litiges en droit des affaires et IT/IP /DATA, 
  • Conseil, audit de conformité, et compliance RGPD, 
  • Gestion des cyber-risques, accompagnement à la gestion de crise et prévention des risques 
  • Contrats, négociation, stratégie de valorisation en matière de Propriété intellectuelle (IP), Technologies avancées (IT) et protection des données (data protection)
  • Mediation et arbitrage

Formation

  • Auditeur CHEDE – IGPDE (Cycle des Hautes Etudes pour le Développement Economique – Ministères Economiques et Financiers) – Paris, 2020
  • Ecole de Guerre Economique (Executive MBA Management des Risques, Surêté Internationale et Cybersécurité (MRSIC) – Paris, 2019
  • Conseil de l’Europe et ENM (Certificat sur la protection des données et la protection de la vie privée) Programme Help dans les 28 sur la protection des données et de la vie privée – Paris, 2017
  • DU en droit de l’art
    Institut Art et Droit, Université Paris 2 Panthéon-Assas
  • DESS droit des affaires / DJCE
    Université Toulouse 1 Capitole
  • Maîtrise en droit privé et licence d’administration publique
    Université et IEP Bordeaux
  • Maîtrise de droit anglais, droit et éthique des nouvelles technologies médicales, droit privé
    Mémoire sur la protection de l’embryon en droit comparé
    Université de Kent, Canterbury, UK

Enseignements

  • Université Paris Dauphine
    Chargée d’enseignement - DU RGPD et Délégué à la protection des données (DPO)
    Responsabilité Pédagogique du DU pour l’international
  • Toulouse Business School (TBS)
    Chargée d’enseignement sur la gouvernance des données dans l’entreprise et les cyber risques - Magistère Management des affaires
  • IOT Valley & Héméra
    Mentor à destination des startups – Valorisation de l’actif immatériel, bases de données, objets connectés et données personnelles

Distinctions

  • Lauréate du prix national d’éloquence - Prix Maurice Garçon
    Barreau de Paris
  • Lauréate de la conférence du stage
    Barreau de Toulouse

Engagements

  • Présidente de l’Association Data Ring, laboratoire de la donnée, libertés et cultures numériques
  • Membre du conseil d'administration de l'AIDA
  • Représentante de la France pour l'association AIFA (lutte contre les discriminations et violences faites aux femmes 

Langues

  • Français
  • Anglais

Interventions

  • Intervention à la CPME 31 sur le thème des « Crypto-monnaies, bitcoins, NFT et métavers » . 

  • Intervention et formation à l'université Paris-Dauphine « Le RGPD appliqué au contexte éléctoral » ( janvier 2022) 

  • Intervention à l'Assemblée des départements Français sur le thème de « La protection des bases de données des collectivités » . (Mars 2022)

  • Intervention et formation à l'AFJE : « La responsabilité des dirigeants face aux cyberisques : explosion des risques cyber , transformation digitale, télétravail, comment mettre en place les bonnes pratiques au sein des organisations et documenter la chaîne de responsabilté et de la sous-traitance (contrats, délégation de pouvoirs) ? »  (Mars 2022)

  • Intervention et formation à la Toulouse Business School : « Gouvernance et monétisation de la data ».

  • Formation ouverte et à distance (FOAD), Université Toulouse I Capitole : « Droit à l’image et données personnelles des sportifs » (octobre 2020)

  • Interview par le NXU Think Tank dans le cadre du lancement de la Commission Juridique et de son enjeu, abordant notamment la problématique des enjeux juridiques relatifs à l’application StopCovid (juin 2020)

  • Intervention et formation en ligne ISAE Sup'Aéro, « Comment le droit peut-il réguler nos sociétés, les cyberrisques et les crises économiques et sanitaires » (avril 2020) 

  • Conférence Safe&Smart city, ELNET, « Comment faire de la ville intelligente un lieu Cybersécurisé » (décembre 2019, Nice)

  • Formation à Toulouse à l’attention des experts de justice « L’expert de Justice face aux défis du numérique et des nouvelles technologiques » (mai 2019)

  • Intervention lors de la formation IEEPI à Toulouse sur « La gestion de la donnée personnelle au sein de l’entreprise : outils de la conformité et bonnes pratiques » (avril 2019)

  • Intervention au Sénat sur « les enjeux des données de Santé » lors du Colloque « Confiance dans l’économie Numérique : à l’impossible nul n’est tenu » (mars 2019)

  • Organisation d’ateliers data « Marketing et RGPD » au sein de WeWork Paris sur « L’impact du Marketing sur le RGPD » (12 mars 2019)

  • Conférences Legal Hackers, sur les thèmes : « Le statut juridique du robot » (mars 2019), « L’e-Sport, jeu de gains, jeu de vilains » (février 2019), « La circulation de la data dans tous ses états » (décembre 2018)

  • Intervention à Toulouse Business School (TBS), dans le cadre du Magistère Management des affaires sur la gouvernance des données dans l’entreprise et les cyber risques (février 2019)

  • Conférence e-sport, « Du loisir à la compétition sportive, en passant par le dark web ; aspects juridiques et enjeux » (février 2019)

  • Intervention à l’Université Paris Dauphine, dans le cadre du D.U. RGPD et délégué à la protection des données/Certificat DPO (janvier 2019)

  • Intervention à Tunis, dans le cadre du « Certificat DPO » de l’Université Paris Dauphine (décembre 2018)

  • Intervention lors du colloque « Le Droit face aux défis de la sécurité informatique » organisé par l’AFDIT Sud-Est sur le sujet « La réponse contractuelle : les chartes informatiques »

  • Intervention au Futurapolis 2018 lors de la table ronde avec « Data : Les maîtres de la donnée » (novembre 2018) – https://www.futurapolis.com/

  • Intervention pour la Semaine Digitale du conseil départemental de Haute Garonne, sur la question, « Quel avenir pour le e-sport ? » (septembre 2018)

  • Intervention au Sénat lors de la conférence co-organisée par l’association « Data Ring » sur « Pour qui a été pensé le Règlement Général sur la Protection des Données ? » (juin 2018) – https://www.youtube.com/watch?v=jUnp53EPbQM

  • Intervention à la Matinale CPME 31 sur « La monétisation et la valorisation de la data : l’enjeu de la conformité au RGPD » (juin 2018) – https://www.france-charruyer.fr/interventions/matinale-cpme-31-animee-par-france-charruyer-la-monetisation-et-la-valorisation-de-la-data-lenjeu-de-la-conformite-au-rgpd-jeudi-7-juin-2018-a-8h45

  • Table ronde à la CCI Occitanie sur la thématique « RGPD J+10, quid de la mise en conformité avec le nouveau règlement européen » (juin 2018)

  • Intervention aux Assises juridiques de la santé et des biotechnologies à Paris sur « Le développement de l’e-santé, la sécurité des échanges via le Blockchain : efficience du système de santé et risques encourus » (mai 2018)

  • Atelier Mêlée Numérique à Toulouse sur « La RH et le RGPD : une approche innovante de la culture DATA en entreprise : l’indispensable sensibilisation et implication des salariés » (avril 2018)

  • Interview sur France Info traitant de la protection des données personnelles, de la sensibilisation et de la formation (mars 2018) – https://www.france-charruyer.fr/droit-des-donnees-personnelles/rgpd-interview-de-france-charruyer-sur-france-info

  • Intervention lors du colloque « À la veille du grand bouleversement numérique » co-organisé par le DJCE, l’ACE et l’AFJE à l’Université de Toulouse

  • Intervention aux Meet-ups et workshops de l’IoT Valley et de Héméra Bordeaux sur « Les inventions et créations des salariés », « Le droit des bases de données », « La valorisation des actifs immatériels avec le RGPD » – https://www.meetup.com/fr-FR/meetup-IoT-Valley/

  • Intervention à la CCI Toulouse en droit des affaires et des nouvelles technologies (ex : droit à la déconnexion) et au Cluster PRIMUS sur les contrats de consortium

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