Technologies Avancées

Noms de domaine

Protection, surveillance et défense de vos noms de domaine

Qu’est-ce qu’un nom de domaine ? 

Le nom de domaine correspond à l’identifiant de votre site web ; c’est l’équivalent de votre adresse postale sur Internet. En lieu et place d’une adresse IP complexe, cette présentation simplifiée d’une adresse web permet d’en retenir aisément le nom et de lui assurer une meilleure visibilité auprès des consommateurs sur Internet. Il s’agit donc d’un élément d’actif immatériel essentiel des entreprises et d’un outil de communication primordial qu’il convient de protéger. 

Une adresse Internet est composée d’un préfixe « www » (pour World Wide Web), d’un label (ex : altij) et d’une extension (ex : .fr, .com). L’ensemble de ces éléments doit être soigneusement choisi et revêt une importance stratégique particulière en termes de lisibilité pour l’internaute, mais aussi en termes de référencement sur les moteurs de recherche.

Quels sont les conflits liés au nom de domaine et comment les éviter ?

Les noms de domaines peuvent engendrer de nombreux conflits, notamment autour de la propriété intellectuelle du nom revendiqué. Contrairement au régime de protection des marques, le régime juridique des noms de domaine reste encore mal défini et est essentiellement jurisprudentiel. 

Ainsi, il existe toujours un risque de porter atteinte aux droits d’un tiers en réservant un nom. À ce titre, les recherches d’antériorité d’un avocat en droit des noms de domaine permettent de s’assurer de la disponibilité du nom vis-à-vis des marques, des dénominations sociales, des noms commerciaux et des noms de domaine antérieurs des tiers. 

Par ailleurs, les réservations de noms de domaine se font selon la règle du « premier arrivé, premier servi ». Dès lors, de très nombreux conflits s’expliquent par le « cybersquatting », pratiques consistant à déposer en premier des noms de domaines proches ou identiques à ceux d’une entreprise tierce ou à ses différentes marques. Ces pratiques peuvent prendre des formes très diverses et ont souvent une nature spéculative.

Ainsi, le cybersquatting peut poursuivre différents objectifs, parmi lesquels :

• Bénéficier de la notoriété d’une marque en créant la confusion dans l’esprit des clients potentiels (notamment grâce au « typosquatting ») ; 
   
• Vendre des produits et services similaires, concurrents à la marque détournée ou directement contrefaisants ;
   
• Revendre le nom de domaine réservé au plus offrant (souvent au prix fort) ;
   
• Détourner le trafic Internet et la clientèle vers une page parking (page contenant des liens commerciaux et permettant de générer des revenus publicitaires) ;
   
• Détourner des mails à destination de l’entreprise (« mailsquatting ») ;
   
• Usurper l’identité de la société afin d’obtenir des données personnelles ou bancaires, notamment auprès de ses clients (« phishing ») ;
   
• Critiquer ou dénigrer une personnalité (diffamation), une entreprise et/ou ses produits (« gripping »). 

Ces pratiques peuvent devenir extrêmement préjudiciables en termes de clientèle, d’image et de réputation. Pour s’en prémunir, la technique la plus sûre consiste à :

• Réserver le premier plusieurs noms de domaine, auprès d’un registrar, afin d’en contrôler pleinement l’usage ;
   
• Réserver des labels/intitulés proches (ex : au singulier et au pluriel, avec et sans tirets) ;
   
• Réserver plusieurs extensions : génériques (ex : « .com », « .net »), en référence à une situation géographique (ex : « .fr » pour la France, « .es » pour l’Espagne) ou à un type d’activité (ex : « .museum » pour les musées), etc.

Ces réservations relèvent d’une stratégie qu’il convient de préparer et de définir soigneusement en amont ; les conseils d’un avocat en nom de domaine peuvent donc s’avérer particulièrement précieux. 

En cas de conflits liés à un nom de domaine

Il est fort probable que, malgré toutes les précautions précédemment exposées, un conflit naisse autour d’un nom de domaine. Dans ce cas, différentes procédures sont envisageables : 

• Des procédures amiables de suppression ou de récupération du nom, par rachat et après médiation ou procédure précontentieuse selon les circonstances : procédure UDRP (service de règlement des litiges de l’OMPI), procédure auprès de l’AFNIC. Ces procédures, diligentées par un avocat en nom de domaine, permettront de contester rapidement la réservation d’un nom de domaine par un tiers et d’obtenir gain de cause ;
   
• Une procédure judiciaire auprès des tribunaux compétents, sur le fondement des droits de propriété intellectuelle (droits des marques, droit d’auteur…), de la protection du nom patronymique, ou de la concurrence déloyale et parasitaire. Contrairement à une procédure amiable, celle-ci pourra permettre d’obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. En cas d’urgence, il sera par ailleurs possible de s’adresser au juge des référés.

Dans ce cadre, et eu égard à la spécificité des conflits de noms de domaine et aux nombreux domaines du droit impliqués, les conseils et l’accompagnement d’un avocat en nom de domaine peuvent donc s’avérer nécessaires. 

Nos avocats en droit des noms de domaine

Afin d’assurer une protection efficace de vos noms de domaine et de vos signes distinctifs, la mise en œuvre du droit des noms de domaine et du droit de la propriété intellectuelle nécessite des connaissances approfondies et pluridisciplinaires. 

À ce titre, nos avocats en nom de domaine vous accompagnent et vous conseillent en amont de la réservation et tout au long de la durée de vie de vos noms de domaine. Nous intervenons notamment dans le cadre des prestations suivantes :

• Assistance et conseils au stade projet :

Nos avocats vous accompagnent et vous conseillent en amont de tout projet de création de site Internet et de réservation de nom de domaine. Les recherches d’antériorités d’un avocat en noms de domaine vous assurent de la disponibilité du nom vis-à-vis des marques, des dénominations sociales, des noms commerciaux et des noms de domaine antérieurs des tiers.

• Réservation/enregistrement du nom de domaine :

Nos équipes d’avocats en noms de domaine vous assistent dans le cadre de la procédure de réservation et de dépôt de votre nom de domaine. Une fois ce dernier enregistré, nos avocats vous informent des échéances de renouvellement afin d’assurer la conservation de vos droits sur vos signes distinctifs.

• Protection et surveillance de votre nom de domaine:

Nos avocats ont développé une expérience significative dans la surveillance de vos noms de domaine, par le développement et l’utilisation de technologies dédiées permettant une surveillance à 360° de vos marques, notamment sur Internet. Ils assurent ainsi la protection de vos noms de domaine contre toute atteinte ou imitation de tiers (noms de domaine, marques, dénominations sociales)…

• Exploitation et transmission de votre nom de domaine :

Que vous envisagiez de l’exploiter ou que vous souhaitiez le transmettre (vente, location, apport en société), nos avocats vous conseillent lors de toute opération affectant la vie de votre nom de domaine et vous permettent de prendre vos décisions dans les meilleures conditions. Nous intervenons également aux fins d’assurer les transferts de propriété de noms de domaine et les changements de mentions Whois auprès des bureaux d’enregistrement. 

• Conseils et rédaction de contrats :

Afin de servir au mieux vos intérêts et de vous garantir une exploitation sereine et optimale de votre nom de domaine, nous vous conseillons en amont de tout acte relatif à celui-ci ; nous vous assistons également dans la rédaction de tous les contrats afférents à la cession ou à l’exploitation de votre nom de domaine.

• Litiges des noms de domaine au stade précontentieux :

De très nombreux conflits, notamment liés au « cybersquatting », peuvent naître de l’exploitation des noms de domaine. Nos avocats en noms de domaine privilégient en premier lieu les procédures amiables de suppression ou de récupération du nom, par rachat et après médiation ou procédure précontentieuse selon les circonstances : procédure UDRP, ou auprès de l’AFNIC, permettant de contester rapidement la réservation d’un nom de domaine par un tiers. 

• Contentieux des noms de domaine :

Les litiges liés aux noms de domaine peuvent être aussi nombreux que variés ; notre connaissance en la matière vous garantit une gestion idéale de tous les conflits nés de ces derniers. Aussi, et si aucune issue amiable ne semble envisageable, l’action en concurrence déloyale, voire l’action en contrefaçon, permettent notamment de faire cesser l’atteinte et d’obtenir réparation du préjudice subi. En cas d’urgence, il sera par ailleurs possible de s’adresser au juge des référés.