Immobilier et construction

Depuis toujours, le cabinet d’avocats ALTIJ développe une expertise significative en droit de l’immobilier et de la construction.

Son équipe constituée d’avocats expérimentés en matière de gestion immobilière vous conseille afin de préserver et développer votre patrimoine immobilier :

• Opérations foncières et immobilières (acquisitions, ventes, locations) ;
• Promesse d’achat et de vente immobilière, compromis de vente ;
• Assistance lors de la réitération de la vente ;
• Baux à construction et baux emphytéotiques ;
• Gestion des indivisions successorales ;
• Constitution de société civile immobilière ;
• Ingénierie financière ;
• Gestion des aspects fiscaux de l’opération (plus values immobilières…) ;
• Gestion des études et expertises techniques des sols et des immeubles.

Le cabinet d’avocats ALTIJ vous assiste également, que vous soyez particulier, investisseur ou professionnel, en matière de droit de l’immobilier, dans les contentieux immobiliers mettant en cause notamment :

• Les désordres, malfaçons, non-conformités affectant l’ouvrage et la responsabilité des constructeurs (responsabilité décennale ou contractuelle – garantie de bon fonctionnement – garantie de parfait achèvement) ;
• Les rapports locatifs (résiliation judiciaire de bail – expulsion – recouvrement des loyers et charges impayés) ;
• Les troubles anormaux de voisinage ;
• Les servitudes conventionnelles et/ou légales ;
• Le régime de la copropriété (contestation des résolutions prises en assemblée générale - responsabilité du syndic et/ou du syndicat - responsabilité d’un copropriétaire) ;
• La garantie des assureurs (dommage-ouvrage – assurance de biens – assurance de responsabilité) ;
• La garantie des vices cachés ;
• Le droit de l’urbanisme (recours contre les permis de construire).

Enfin, le cabinet d’avocats ALTIJ dispose d’une expérience particulière en matière de baux commerciaux. Vous serez assistés, que vous soyez bailleur ou preneur à bail, tant dans la négociation et rédaction des actes (bail commercial - bail dérogatoire - bail de courte durée - renouvellement de bail – congé avec refus de renouvellement) que dans les contentieux afférents à la fixation des loyers renouvelés à leur déplafonnement, à la fixation et au paiement de l’indemnité d’éviction en cas de congé, au recouvrement des loyers et charges impayées et à la résiliation judiciaire du bail.