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Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là. 

Nos compétences

 

Les Actualités
du Cabinet ALTIJ

12.02.2024

Congés payés : Les règles d’acquisition ont changé !

Des nouvelles règles dégagées par la Cour de Cassation (1/2)[details]

Categorie: Droit Social, Veille Juridique

24.01.2024

L’intelligence artificielle générative : A qui appartiennent les données d’apprentissage et les données générées ?

                L’intelligence artificielle alimente beaucoup de fantasmes, de la menace d’apocalypse ou de celle du « solutionniste » technologique, qui masquent une...[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Veille Juridique

10.01.2024

Droit social : Attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !

A la suite d’un avis d’inaptitude d’un salarié, l’employeur est dispensé de toute recherche de reclassement, et donc de consulter le CSE sur son reclassement[1], à la condition que l’avis d’inaptitude mentionne exactement l’une...[details]

Categorie: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique

10.01.2024

Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : une nouvelle formalité incombe aux employeurs

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle procédure est en vigueur pour les employeurs souhaitant proposer un CDI aux salariés dont le CDD ou le contrat de mission arrive à son terme.   L'employeur doit, désormais,...[details]

Categorie: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Gestion des départs négociés , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique

27.12.2023

Trust by Design : formation sur l'IA à l'épreuve de l'entreprise ; enjeux juridiques, techniques et bonnes pratiques

SAVE THE DATE le 11 janvier 2024, de 14h à 19h dans les locaux d'ALTIJ[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

26.12.2023

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 3 : La recherche de la vérité au prisme de la déloyauté de la preuve (3/3)[details]

Categorie: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique

25.12.2023

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 2 : Production des bulletins de paie (2/3)[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique

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