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Les Actualités
du Cabinet ALTIJ

22.07.2026

Altij intervient lors du LBO secondaire de Lauralu

Les équipes Corporate / M&A, Fiscal, Social / RH, Propriété Intellectuelle, Immobilier et Contentieux du cabinet Altij sont intervenues sur la phase de vendor due diligence (VDD) lors du LBO secondaire du Groupe...[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Les essentiels, Veille Juridique

30.06.2026

Donation-partage : la meilleure stratégie pour éviter les conflits entre héritiers ?

Donation-partage : la meilleure stratégie pour éviter les conflits entre héritiers ?

La succession est souvent perçue comme un moment de transmission. Elle est pourtant aussi, parfois, un moment de révélation.   Révélation d'inégalités ressenties, de rancœurs anciennes, d'incompréhensions familiales ou...[details]

Categorie: Droit des Personnes et du Patrimoine, Les essentiels, Veille Juridique

29.06.2026

Pixels de suivi dans vos mails : assurez votre conformité avant le 14 juillet 2026

La CNIL vient de fixer le cadre applicable à l'utilisation des pixels de suivi intégrés dans les e-mails (délibération n° 2026-042 du 12 mars 2026, publiée le 14 avril 2026), outils permettant d'assurer la bonne réception des...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

22.06.2026

Démarchage téléphonique : le consommateur doit vous donner son consentement explicite

La loi du 30 juin 2025, publiée au Journal Officiel le 1er juillet 2025, introduit un changement majeur : à compter du 11 août 2026, tout démarchage téléphonique sera interdit sauf si le consommateur a explicitement donné son...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

18.06.2026

Altij Avocats assiste Air Support

Altij Avocats a eu le privilège d’assister Air Support et sa Présidente, Madame Sabine Tertre, sur l’ensemble des aspects corporate et fiscaux de l’opération menée à l’occasion de l’entrée de nouveaux investisseurs. Cette...[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Les essentiels, Veille Juridique

15.06.2026

IA et transparence : la Commission européenne publie son guide de bonnes pratiques

Le 10 juin 2026, la Commission européenne a dévoilé la version définitive de son code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par IA. Ce texte s’inscrit dans la continuité des travaux d’ores et déjà...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

11.06.2026

IA à haut risque : la Commission européenne vous aide à qualifier vos usages de l'IA

Le 19 mai 2026, la Commission européenne a publié un projet de lignes directrices sur la classification des systèmes d’IA à haut risque. Leur objectif est simple : aider fournisseurs, déployeurs et autorités de surveillance...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

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