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Pénal et pénal des affaires

Le cabinet ALTIJ et ses avocats experts en droit pénal, droit pénal des affaires et droit pénal routier vous assistent dans le cadre de l’ensemble de vos problématiques et procédures pénales.

Souvent sources de tensions, d’inquiétude ou de désarroi, les affaires pénales nécessitent une réactivité et une efficacité optimales.

Face à l’urgence, et quelle que soit l’infraction considérée, un accompagnement et une écoute adaptés s’avèrent particulièrement nécessaires à tous les stades de la procédure pénale (procédure de comparution immédiate, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), instruction criminelle ou correctionnelle, etc.).

De la commission de l’infraction jusqu’au procès pénal, nos équipes d’avocats experts en droit pénal et en droit pénal des affaires assurent l’assistance et la défense des personnes physiques et morales.

Nous mettons à leur disposition nos compétences dans les domaines du droit pénal, du droit pénal des affaires et du droit pénal routier afin de mettre en place la meilleure stratégie possible et d’obtenir la solution la plus bénéfique.

Nous intervenons également avec vous en amont des infractions pénales « classiques » ou spécifiques au monde des affaires (le droit pénal des affaires concerne aussi bien les infractions au Code pénal susceptibles de s’appliquer à la vie des affaires que les règles économiques particulières pénalement sanctionnées).

Nous vous aidons ainsi à prévenir le risque pénal dans votre entreprise, en vous informant et en vous conseillant quant à la stratégie à adopter, ainsi qu’en réalisant des formations à usage interne.

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

Droit pénal

Droit pénal des affaires

Droit pénal routier

Experts

Actualités

18.06.2020

#Covid-19 : La responsabilité pénale des décideurs locaux en période d’état d’urgence sanitaire

Au vu des plaintes déposées de citoyens, collectifs, associations ou syndicats, une enquête préliminaire pour déterminer si la responsabilité notamment pénale de certains décideurs peut être engagée, pour mise en danger de la vie...[details]

Categorie: Droit pénal

03.06.2020

Recours Gend notes : Altij s'engage pour la défense de vos libertés individuelles

L’association, qui défend les droits des personnes LGBTI+, et l’ONG dédiée aux droits et libertés des internautes mènent une action commune. Elles estiment que GendNotes, application présentée comme un carnet de note numérique...[details]

Categorie: Informatique, libertés et vie privée

26.09.2017

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le bim sans jamais avoir osé le demander … À votre avocat !

Notions Définition Le Building Information Modeling, ou BIM, est une méthode de travail. Il s’agit d’un « processus collaboratif et logiciel d’intégration, de génération et d’exploitation de données permettant de concevoir,...[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Informatique, libertés et vie privée

17.07.2017

Le Nouveau règlement européen (GDPR) sur la protection des données et le traitement des données des ressources humaines RH

Les données personnelles d'un salarié

Le GDPR aura des impacts significatifs pour toutes les entreprises collectant et manipulant des données à caractère personnel et sensible, notamment pour le département des RH. En effet, le cycle de vie en RH du salarié se...[details]

Categorie: Informatique, libertés et vie privée , Droit des Technologies Avancées

11.07.2017

RGPD : le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles

Les Master Class d’ALTIJ : Intervention du 30 juin 2017 avec la participation de Monsieur Jean-Luc SAURON, président de l’association Dataring, et animée par Me France CHARRUYER, avocat associé fondateur du Cabinet ALTIJ Vous...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées, Droit des sociétés , Informatique, libertés et vie privée

12.04.2017

LA LA DATA LAND : Salariés, déconnectez-vous

Comme « tout commence en ce monde, et tout finit ailleurs », avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), tout commence au travail et finit (souvent) dans la vie privée du salarié...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée

23.03.2017

Nouveautés pour les lanceurs d’alerte !

La loi n° 2016-1691, dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 est intervenue pour introduire un cadre général de protection applicable aux lanceurs d’alerte dès lors que ces derniers respectent les conditions prévues par la...[details]

Categorie: Droit Social, Droit pénal

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