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Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là. 

Nos compétences

 

Les Actualités
du Cabinet ALTIJ

13.02.2025

Contrôle et contentieux fiscal : présomption irréfragable sur les titres de participation et opposabilité de la doctrine administrative

Controle et contentieux fiscal

Application du régime des plus-values à long terme sur titres de participation et opposabilité de la doctrine administrative [details]

Categorie: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

11.02.2025

Les leviers de financement 2025 sont ouverts !

Les leviers de financement 2025 sont ouverts. Maximiser les opportunités de subvention pour votre entreprise

Comment maximiser les opportunités de subvention pour votre entreprise ? Le Pôle IP/IT d'Altij & Oratio Avocats à vos côtés pour structurer et protéger vos actifs immatériels [details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique

11.02.2025

Contrôle et contentieux fiscal : Donation avant cession, attention à l’abus de droit fiscal 

Donation avant cession, attention à l’abus de droit fiscal

Nos avocats fiscalistes font le point sur les récentes analyses du Comité de l'abus de droit fiscal (CADF), qui a examiné plusieurs montages patrimoniaux requalifiés en abus de droit par l’administration fiscale.[details]

Categorie: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

10.02.2025

Nouvelle obligation de formation à l'intelligence artificielle pour les entreprises - Trust by Design vous accompagne

Formation en intelligence artificielle

Depuis le 2 février 2025, certaines dispositions du Règlement sur l'Intelligence Artificielle (RIA) sont désormais en vigueur. Parmi elles, une nouvelle exigence clé s'adresse aux entreprises : la formation à...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

08.02.2025

IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations

IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable

La CNIL dévoile ses nouvelles recommandations pour encadrer le développement de l'intelligence artificielle tout en respectant les exigences du RGPD.[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

06.02.2025

Contrôle et contentieux fiscal : Apport de titres et soulte, Abus de droit fiscal encore et toujours

Abus de droit fiscal et soulte : Une nouvelle décision du Tribunal administratif de Paris

Abus de droit fiscal et soulte : Une nouvelle décision du Tribunal administratif de Paris. Nos avocats fiscalistes font le point.[details]

Categorie: Droit fiscal, Veille Juridique

22.01.2025

Loi anti-Airbnb : le difficile équilibre entre les activités touristiques et la vie quotidienne des résidents

Loi anti AirBnB - Qu’est-ce qui change ?

Loi Airbnb : régulation des meublés de tourisme et nouvelles obligations pour les propriétaires à partir de 2025. Nos avocats en droit immobilier font le point.[details]

Categorie: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit des Personnes et du Patrimoine, Les essentiels, Veille Juridique

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