+33 (0)5 61 14 61 00
Le cabinet d’avocats dont le quotidien est aussi le vôtre.
Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là.
Une entreprise peut refuser de donner suite à une demande d’accès aux données personnelles si l’intention du demandeur est abusive, selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Dans son arrêt du 19...[details]
Face à la montée en puissance des cybermenaces telles que le phishing et la multiplication des faux sites (sites miroirs) ou encore des faux profils sur les réseaux, les marques sont particulièrement malmenées sur...[details]
Le vocable romantique peut constituer un signe distinctif au sens du droit des marques, en fonction des produits et services identifiés et pour autant que l'utilisation de ces mots de l'Amour ne soit pas utilisée à des fins...[details]
Une décision de la cour suprême britannique, ce mercredi 11 février, vient rebattre les cartes du droit de la propriété intellectuelle, en approuvant la brevetabilité d'un réseau neuronal artificiel, à savoir un type...[details]
La marque renommée, une protection illimitée ? Par principe, la protection d'une marque est limitée en raison du principe de spécialité : ladite protection n'est donc pas absolue et se borne aux produits et services identifiés...[details]
Les grands litiges sur ce thème, notamment américains et largement commentés, structurent un nouveau paradigme à l'échelle internationale : Le fair use appliqué à l’IA générative : une défense de plus en plus contestée Le...[details]
Cette année encore, les entreprises innovantes peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs d’aides et de leviers de financement pour sécuriser leurs actifs à coût maîtrisé (sous réserve d’éligibilité). Panorama des aides par...[details]
Siège social : Toulouse
40, rue du Japon
31400 Toulouse
France
Bordeaux
30, cours de Verdun
33200 Bordeaux
France
Biarritz
10, boulevard d'Augusta
64200 Biarritz
France
