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Les Actualités
du Cabinet ALTIJ

15.06.2026

IA et transparence : la Commission européenne publie son guide de bonnes pratiques

Le 10 juin 2026, la Commission européenne a dévoilé la version définitive de son code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par IA. Ce texte s’inscrit dans la continuité des travaux d’ores et déjà...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

11.06.2026

IA à haut risque : la Commission européenne vous aide à qualifier vos usages de l'IA

Le 19 mai 2026, la Commission européenne a publié un projet de lignes directrices sur la classification des systèmes d’IA à haut risque. Leur objectif est simple : aider fournisseurs, déployeurs et autorités de surveillance...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

04.06.2026

Cybersécurité : les sanctions de la CNIL désormais affectées à un fond de modernisation des infrastructures numériques

En réaction à la cyber-attaque massive subie par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) le 15 avril 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé le 30 avril dernier que l'ensemble des amendes...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

18.05.2026

Cession de parts de SCI : une loi anti-fraude qui rebat les cartes

Le jour où le Parlement a décidé que céder une SCI, c'était un acte juridique (et pas un vide-grenier).[details]

Categorie: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

22.04.2026

[Webinaire exceptionnel] Protégez votre activité face aux tensions géopolitiques

Pétrole, énergie, inflation, tensions géopolitiques, contrats et énergie sous pression… En période d’instabilité géopolitique, comment protéger votre activité, vos marges avant une impasse de...[details]

Categorie: Les essentiels, Veille Juridique

19.04.2026

Aéronautique : Altij conseille les investisseurs financiers dans le cadre de l'opération Recaero

L'équipe Private Equity et fiscale d’Altij ont eu le privilège d’accompagner le pool d’investisseurs financiers regroupant le groupe Crédit Agricole via ses entités Grand Sud Ouest Capital, SOFILARO et IDIA Capital...[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Les essentiels, Veille Juridique

16.04.2026

Venture / Private Equity : Donecle lève 10 millions d'euros pour développer ses activités d'inspection aéronautique

L'équipe Private Equity d'Altij a conseillé un consortium d'investisseurs composé d’IRDI Capital Investissement, SWEN Capital Partners, GSO Innovation et ARIS Occitanie, dans le cadre d'un tour de table de 10 millions d'euros...[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Les essentiels, Veille Juridique

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