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Le 14 janvier 2026, la CNIL a annoncé avoir sanctionné les sociétés FREE MOBILE et FREE d’amendes respectives de 27 et 15 millions d'euros. Rendue publique par la formation restreinte, cette décision fait suite à une...[details]
Le big bang fiscal 2026 : ce que vous, dirigeants, CGP et professionnels du chiffre, devez savoir en ce début d’année 2026[details]
L'essentiel à retenir : Une structure patrimoniale performante pour les entreprises familiales La SARL de famille combine transparence fiscale immédiate, charges sociales allégées et transmission optimisée....[details]
Intervenante lors de La rencontre des entrepreneurs : ça match !, organisée par le MEDEF Lyon-Rhône, France Charruyer, Avocat Associé Fondateur ALTIJ Avocats, Présidente de Data Ring, est intervenue sur le plateau de LYON...[details]
Le 19 décembre dernier, la CNIL a annoncé avoir sanctionné la société MOBIUS SOLUTIONS LTD d’une amende de 1 million d’euros. Rendue publique par la formation restreinte, cette décision fait suite à plusieurs contrôles sur...[details]
Arrêt rendu par le TA de Nouvelle-Calédonie le 11 décembre 2025 Décision de continuité jurisprudentielle, marquant un approfondissement du contrôle de la carence fautive de l’État en matière de maintien de l’ordre...[details]
Le Data Act (règlement UE 2023/2854), entré en application le 12 septembre 2025, instaure un nouveau cadre pour l’accès, le partage et la portabilité des données issues de l’utilisation des produits connectés et de services...[details]
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