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Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là.
Les cinq dernières années ont vu un foisonnement de réglementations numériques UE (RGPD, DATA ACT, DMA, DSA, AI ACT, etc.), des chefs d’oeuvre normatifs sans doute, mais à l’origine d’un chaos certain pour les PME avec des...[details]
L’arrêt rendu par le Tribunal dans l’affaire T-367/23 oppose la désignation d’Amazon Store comme « très grande plateforme en ligne » aux libertés économiques et à la protection des droits fondamentaux. À l’heure où le DSA...[details]
Le 10 septembre 2025, Françoise Cadol, voix emblématique de Lara Croft depuis 1996, a mis en demeure l’éditeur de jeux vidéo Aspyr Media, filiale du groupe Embracer, pour avoir cloné sa voix à l’aide d’une IA dans la mise à jour...[details]
Le 3 novembre dernier, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a assigné TikTok en référé devant le tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon de films, séries et spectacles d’humour dont elle gère les...[details]
Fondée en 1851, la SACEM est une société privée à but non lucratif dont l’objectif principal est la gestion collective des droits d’auteur de ses 240 000 membres, elle vient de publier une version actualisée de son guide...[details]
L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 septembre 2025¹ dans l’affaire pastaZARA Sublime interroge les frontières entre renommée et appropriation. Il rappelle que la réputation d’une marque ne suffit pas à interdire toute...[details]
Nicolas Guillou : un juge français sous sanctions américaines Le 20 août 2025, l'administration Trump a placé sous sanctions quatre officiels de la Cour Pénale Internationale (CPI), dont le juge Nicolas Guillou, qui préside la...[details]
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