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Les Actualités
du Cabinet ALTIJ

22.10.2025

OpenAI perd sa marque “GPT” … ou la fin annoncée des marques descriptives

OpenAI perd sa marque “GPT”

Le 15 février 2023, la société Openai OpCo Llc (OpenAI) avait déposé auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) la marque verbale “GPT” pour les classes 9 (logiciels) et 42...[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique

15.10.2025

Qu’est-ce que la taxe sur les holdings patrimoniales prévue dans le budget 2026 ?

Qu’est-ce que la taxe sur les holdings patrimoniales prévue dans le budget 2026 ?

Le projet de loi de finances pour 2026 instaure une taxe sur les holdings patrimoniales. Vous trouverez ci-dessous un résumé détaillé des principales dispositions prévues par cette mesure.   Champ...[details]

Categorie: Droit des sociétés , Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

03.10.2025

Hollywood en procès — quand l’IA joue avec le feu

Hollywood face à l'IA chinoise : Disney, Universal et Warner attaquent MiniMax

L’heure n’est plus aux avertissements : Disney, Warner Bros. et Universal ont saisi la justice américaine contre MiniMax¹, société chinoise éditrice du service Hailuo AI. Accusée de bâtir un empire numérique sur la reproduction...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique

02.10.2025

Vidéosurveillance dissimulée par l’employeur : la CNIL sanctionne lourdement La Samaritaine

Le 18 septembre 2025, la CNIL a prononcé une sanction de 100 000 euros¹ à l'encontre de la société LA SAMARITAINE pour avoir dissimulé dans les réserves de son magasin des caméras de vidéosurveillance, prenant l’apparence de...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique

20.09.2025

Après Meta, au tour de Linkedin d'utiliser vos données pour entrainer son système d'IA

LinkedIn veut entraîner son IA avec vos données

Jeudi dernier, le réseau social professionnel a annoncé qu’à compter du 3 novembre prochain, « certaines données de LinkedIn seront utilisées par l’intelligence artificielle générative pour améliorer votre expérience »....[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

19.09.2025

Intelligence artificielle, cybersécurité, protection des dirigeants... : les rendez-vous à ne pas manquer en septembre et octobre 2025

Altij vous donne rendez-vous : découvrez nos prochains événements !

Retrouvez-nous aux côtés de nos partenaires Data Ring et Trust by Design durant les mois de septembre et octobre 2025 pour les grands événements de notre territoire.   Venez échanger avec nos équipes sur les...[details]

Categorie: Les essentiels, Veille Juridique

16.09.2025

IA / bâtiment : Altij accompagne Temelion sur sa levée fonds de 3.2 millions d'euros

Altij a eu le privilège d’accompagner la start-up Temelion, plateforme d’intelligence artificielle dans la conception des bâtiments pour les équipes d’ingénierie, sur sa levée de fonds en amorçage de 3,2 M€.    Ce...[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Les essentiels, Veille Juridique

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