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Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là.
Le 24 novembre dernier, la Commission européenne a publié un avis préliminaire concernant le projet d’acquisition de Downtown par Universal Music Group (UMG). Une opération qu’avait annoncée la major via sa filiale Virgin...[details]
Le 18 novembre, les autorités de supervision européennes ont franchi une étape clé dans la mise en œuvre du règlement DORA (Digital Operational Resilience Act) en publiant la première liste des prestataires de services TIC...[details]
Les cinq dernières années ont vu un foisonnement de réglementations numériques UE (RGPD, DATA ACT, DMA, DSA, AI ACT, etc.), des chefs d’oeuvre normatifs sans doute, mais à l’origine d’un chaos certain pour les PME avec des...[details]
L’arrêt rendu par le Tribunal dans l’affaire T-367/23 oppose la désignation d’Amazon Store comme « très grande plateforme en ligne » aux libertés économiques et à la protection des droits fondamentaux. À l’heure où le DSA...[details]
Le 10 septembre 2025, Françoise Cadol, voix emblématique de Lara Croft depuis 1996, a mis en demeure l’éditeur de jeux vidéo Aspyr Media, filiale du groupe Embracer, pour avoir cloné sa voix à l’aide d’une IA dans la mise à jour...[details]
Le 3 novembre dernier, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a assigné TikTok en référé devant le tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon de films, séries et spectacles d’humour dont elle gère les...[details]
Fondée en 1851, la SACEM est une société privée à but non lucratif dont l’objectif principal est la gestion collective des droits d’auteur de ses 240 000 membres, elle vient de publier une version actualisée de son guide...[details]
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