FR EN

Innover, Protéger, Rayonner

Votre partenaire en technologies avancées

 

 

 

 

+33 (0)5 61 14 61 00

Le cabinet d’avocats dont le quotidien est aussi le vôtre.

Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là. 

Nos compétences

 

Les Actualités
du Cabinet ALTIJ

01.07.2025

L'ANSSI et la CNIL s'allient dans l'audit de confidentialité des modèles d'IA : décryptage du projet PANAME

PANAME : un partenariat pour l’audit de la confidentialité des modèles d’IA

La CNIL et l’ANSSI unissent leurs expertises dans le cadre du projet PANAME (Privacy Auditing of AI Models), lancé en 2025 pour une durée de 18 mois. Objectif : créer une bibliothèque logicielle open source permettant d’évaluer...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

30.06.2025

Un nom bien affûté : Laguiole défend son identité contre une marque déposée frauduleusement

Laguiole défend son identité contre  une marque déposée frauduleusement

Dans l’arrêt du 21 mars 2025, la Cour d’appel de Paris (Pôle 5, 2e ch., n° 23/14454) oppose la Commune de Laguiole et le Syndicat des fabricants aveyronnais du couteau de Laguiole (SFACL) à la société Actiforge SAS, au sujet...[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique

30.06.2025

Quand l’IA attaque l’Empire (Disney)… L’Empire contreattaque

Disney s’attaque à Midjourney et ses images générées par IA

La levée de boucliers des géants du divertissement contre l’irrésistible ascension de l’IA générative est désormais bien engagée. Après les actions retentissantes intentées par les syndicats d’éditeurs contre Meta, ou par Getty...[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique

26.06.2025

Copy-fight outre-Atlantique : le fair use, arme fatale des IA ?

Le fair use, arme fatale des IA ?

Alors que les IA génératives avalent toujours plus de textes pour s’entraîner, deux décisions récentes de justice américaine – l’une favorable à Meta, l’autre à Anthropic – interrogent la place grandissante...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Veille Juridique

26.06.2025

Replay du Café IA DATA RING n°2 : IA, création artistique et propriété intellectuelle

Replay du Café IA DATA RING n°2 : IA, création artistique et propriété intellectuelle

Le replay du second Café IA Data Ring dédié à l'impact de l'intelligence artificielle sur la création est en ligne !   Le 11 juin 2025, l'association Data Ring  réunissait artistes et juristes pour la...[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Veille Juridique

25.06.2025

Cybersécurité : une formation labellisée par l'ANSSI pour les dirigeants de PME

23 % des TPE-PME ont subi une cyberattaque en 2024. Phishing, ransomware, fuites de données… des incidents qui peuvent engager directement la responsabilité du dirigeant. Le coût moyen d’une attaque varie aujourd’hui...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

24.06.2025

Le piège de la donation suivie d’un rachat d’actions

  Un nouvel avis du Comité de l’abus de droit fiscal éclaire, dans une affaire n° 2024-10 concernant M . X, un montage de transmission patrimoniale risqué : la donation en nue-propriété d’actions suivie, immédiatement,...[details]

Categorie: Droit fiscal, Veille Juridique

Displaying results 71 to 77 out of 424

Nous
Trouver

Siège social : Toulouse
40, rue du Japon
31400 Toulouse
France

Bordeaux
30, cours de Verdun
33200 Bordeaux
France

Biarritz
10, boulevard d'Augusta
64200 Biarritz
France