+33 (0)5 61 14 61 00
Le cabinet d’avocats dont le quotidien est aussi le vôtre.
Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là.
Alors que Disney et Universal ont déposé une plainte contre MidJourney aux États-Unis le 11 juin 2025 — dénonçant l’IA comme un « bottomless pit of plagiarism » pour avoir généré sans autorisation des images reprenant...[details]
La décision rendue par la Cour d’Appel Administrative de Nancy le 5 juin 2025, n°23NC00777, illustre un cas classique de contentieux fiscal : l’acte anormal de gestion en cas de renonciation à facturation au profit du...[details]
Pas de jackpot : la Cour limite l’indemnisation au seul préjudice moral Dans un arrêt du 9 avril 2025 (pourvoi n° 23-22.122), la chambre commerciale de la Cour de cassation a tranché avec fermeté la question de...[details]
Le 15 mai 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a infligé une amende de 900 000 € à la société Solocal Marketing Services pour des pratiques de prospection commerciale sans consentement et de...[details]
Une récente décision de la Cour administrative d'appel de Versailles apporte des précisions importantes sur l'application des pénalités pour manquement délibéré en matière de contrôle et contentieux fiscal. Cette jurisprudence...[details]
L’intelligence artificielle générative franchit une nouvelle étape judiciaire : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est appelée à trancher, à la demande d’un tribunal hongrois, sur l’usage des contenus protégés dans...[details]
La Cour administrative d’appel de Lyon vient de livrer une décision emblématique en matière d’acte anormal de gestion, dans un arrêt en date du 9 mai 2025, n°23LY0286. En cause : la cession par la SASU S, exploitant un "Hyper U"...[details]
Siège social : Toulouse
40, rue du Japon
31400 Toulouse
France
Bordeaux
30, cours de Verdun
33200 Bordeaux
France
Biarritz
10, boulevard d'Augusta
64200 Biarritz
France
