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Les Actualités
du Cabinet ALTIJ

16.07.2025

DORA & Règlement délégué 2025/532 : Guide complet pour les Directions juridiques et informatiques

Règlement DORA : Protéger le secteur financier face aux cybermenaces

La vérité n’est pas ce qui se démontre, c’est ce qui simplifie .»    Le 2 juillet 2025, le Journal officiel de l’Union européenne a publié le règlement délégué (UE) 2025/532, pris en application du Digital...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

15.07.2025

Parfums et cosmétiques : Léa Nature acquiert une participation majoritaire dans Berdoues

L'équipe M&A d'Altij a conseillé les actionnaires sortants Bpifrance, GSO Capital et Multicroissance dans le cadre de la cession de 60 % du capital du groupe Berdoues à Léa Nature, leader du marché de l'alimentation, de la...[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Les essentiels, Veille Juridique

01.07.2025

L'ANSSI et la CNIL s'allient dans l'audit de confidentialité des modèles d'IA : décryptage du projet PANAME

PANAME : un partenariat pour l’audit de la confidentialité des modèles d’IA

La CNIL et l’ANSSI unissent leurs expertises dans le cadre du projet PANAME (Privacy Auditing of AI Models), lancé en 2025 pour une durée de 18 mois. Objectif : créer une bibliothèque logicielle open source permettant d’évaluer...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

30.06.2025

Un nom bien affûté : Laguiole défend son identité contre une marque déposée frauduleusement

Laguiole défend son identité contre  une marque déposée frauduleusement

Dans l’arrêt du 21 mars 2025, la Cour d’appel de Paris (Pôle 5, 2e ch., n° 23/14454) oppose la Commune de Laguiole et le Syndicat des fabricants aveyronnais du couteau de Laguiole (SFACL) à la société Actiforge SAS, au sujet...[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique

30.06.2025

Quand l’IA attaque l’Empire (Disney)… L’Empire contreattaque

Disney s’attaque à Midjourney et ses images générées par IA

La levée de boucliers des géants du divertissement contre l’irrésistible ascension de l’IA générative est désormais bien engagée. Après les actions retentissantes intentées par les syndicats d’éditeurs contre Meta, ou par Getty...[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique

26.06.2025

Copy-fight outre-Atlantique : le fair use, arme fatale des IA ?

Le fair use, arme fatale des IA ?

Alors que les IA génératives avalent toujours plus de textes pour s’entraîner, deux décisions récentes de justice américaine – l’une favorable à Meta, l’autre à Anthropic – interrogent la place grandissante...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Veille Juridique

26.06.2025

Replay du Café IA DATA RING n°2 : IA, création artistique et propriété intellectuelle

Replay du Café IA DATA RING n°2 : IA, création artistique et propriété intellectuelle

Le replay du second Café IA Data Ring dédié à l'impact de l'intelligence artificielle sur la création est en ligne !   Le 11 juin 2025, l'association Data Ring  réunissait artistes et juristes pour la...[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Veille Juridique

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