FR EN

L'Innovation, la Confiance et la Performance

All you need is law

+33 (0)5 61 14 61 00

Le cabinet d’avocats dont le quotidien est aussi le vôtre.

Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là. 

Nos compétences

 

Les Actualités
du Cabinet ALTIJ

24.11.2022

Liberté d’expression et nullité de licenciement

Par un arrêt du 9 novembre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de considérer comme nul un licenciement basé, notamment, sur le refus d’un salarié de participer à la « culture de l’apéro » au sein de...[details]

Categorie: Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique

23.11.2022

Comptes inactifs : sanction pour ne pas avoir supprimé les données des utilisateurs

Supprimer les données des comptes utilisateurs au bout de deux ans d’inactivité et informer les utilisateurs des durées de conservation appliquées : tel est le message que réaffirme la CNIL dans sa délibération du 10...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique

14.11.2022

MEUBLÉS DE TOURISME : LA COMPENSATION ARRIVE À TOULOUSE !

Depuis le mois de janvier 2019, Toulouse Métropole a mis en place un régime d’autorisation temporaire de changement d’usage pour toute personne physique qui propose une location de locaux destinés à l’habitation, pour de courtes...[details]

Categorie: Droit des Personnes et du Patrimoine, Les essentiels, Veille Juridique

03.11.2022

NOUVELLE DATE D’ÉCHÉANCE POUR LES DÉPÔTS DE DEMANDE D’AIDE À LA CONSOMMATION DE GAZ ET/OU D’ÉLECTRICITÉ

  L’État propose une aide financière aux entreprises grandes consommatrices d’énergie qui ont subi une hausse de leurs coûts d'approvisionnement de gaz naturel et/ou d'électricité entre mars 2022 et août 2022.  Le...[details]

Categorie: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Droit fiscal, Veille Juridique

27.10.2022

DÉCOUVREZ LE DERNIER PODCAST DATA RING : ÉTHIQUE BY DESIGN EN MATIÈRE D'ALGORITHME

ALTIJ Avocats a le plaisir de vous faire découvrir le dernier podcast de son partenaire DATA RING dédié à l'explicabilité et la transparence des algorithmes.     Combien de fois par jour interagissons nous avec...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique

25.10.2022

RGPD : COMMENT S’ASSURER QU’UNE NOUVELLE FINALITE DU TRAITEMENT EST COMPATIBLE AVEC LA FINALITE INITIALE ?

Dans un arrêt du 20 octobre 2022[1], la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a notamment dégagé 5 critères permettant de vérifier si la nouvelle finalité d’un traitement est compatible avec la finalité...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

24.10.2022

Recrutement 🚀 Nous sommes à la recherche d'un(e) stagiaire en social de Janvier à Juin 2023.

Nous sommes à la recherche d'un(e) stagiaire en  social de Janvier à Juin 2023.   👉 Un excellent parcours académique démontrant un intérêt particulier pour le Numérique titulaire du CRFPA ou d’un 3ème cycle Master...[details]

Categorie: Droit Social, Veille Juridique

Displaying results 57 to 63 out of 240

Nous
Trouver

Siège social : Toulouse
40, rue du Japon
31400 Toulouse
France

 

Biarritz
3, avenue Reine Victoria
64200 Biarritz
France