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Les Actualités
du Cabinet ALTIJ

16.09.2025

Black Eyed Peas vs Code Lyoko : La prescription n’est pas un “Un monde sans danger”

Black Eyed Peas vs Code Lyoko : Le droit d’auteur reprend du terrain

L’arrêt du 3 septembre 2025 de la Cour de cassation (1ʳᵉ chambre civile) casse la décision de la Cour d’appel de Paris, réaffirmant que la prescription quinquennale, même en matière de contrefaçon, ne doit pas anéantir toute...[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique

12.09.2025

IA et musique : quand le droit d’auteur se heurte aux géants du numérique

IA et musique : quand le droit d’auteur se heurte aux géants du numérique

La Confédération internationale des éditeurs de musique (ICMP) a partagé auprès du magazine Billboard les résultats d’une vaste enquête démontrant que plusieurs géants du numérique, Google, Microsoft, Meta, OpenAI, X, entre...[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique

08.09.2025

Classification de Nice : des reclassifications à anticiper pour 2026

Classification de Nice : quels changements ?

À compter du 1er janvier 2026, la 13ᵉ édition de la Classification internationale de Nice (NCL) entrera en vigueur. Cette mise à jour, adoptée lors de la 35ᵉ session du Comité d’experts de l’Union de Nice (OMPI), introduit des...[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique

05.09.2025

Suicide d’un adolescent après son usage de ChatGPT : la place de la responsabilité de l’IA

Des parents accusent ChatGPT d'avoir contribué au suicide de leur fils

Le décès d’Adam Raine, un adolescent américain de 16 ans, a mis en lumière la question sensible de l’usage de l’intelligence artificielle (IA) par les mineurs. Selon une plainte déposée par ses parents, l’adolescent aurait...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

25.08.2025

Protection du domicile des dirigeants au RCS : une avancée majeure pour la vie privée

Les dirigeants d'entreprise pourront désormais supprimer leur adresse personnelle du registre du commerce et des sociétés

Le décret n° 2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au registre du commerce et des sociétés vient d'être publié au Journal...[details]

Categorie: Les essentiels, Veille Juridique

18.08.2025

START UP et PME innovantes face à l’AI ACT : Êtes vous AI ACT READY ?

AI ACT : un frein pour les entreprises ou une opportunité ?

Préparez la rentrée et adapter vos CGV pour des solutions « Trust & security by design ». En tant qu’avocats en IP/IT /DATA nous constatons quotidiennement que les startups et entreprises innovantes français font face à un...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

13.08.2025

Fuite de données personnelles chez Bouygues Telecom : que faire si votre IBAN a été piraté ? 

Cyberattaque Bouygues : que risquent les clients après la fuite de leur IBAN

Le mercredi 6 aout dernier, l’opérateur de télécommunications français a annoncé avoir été victime d’une cyber-attaque de grande ampleur.   Dans son communiqué, la société évoque une fuite de données concernant 6,4...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

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