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L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 septembre 2025¹ dans l’affaire pastaZARA Sublime interroge les frontières entre renommée et appropriation. Il rappelle que la réputation d’une marque ne suffit pas à interdire toute...[details]
Nicolas Guillou : un juge français sous sanctions américaines Le 20 août 2025, l'administration Trump a placé sous sanctions quatre officiels de la Cour Pénale Internationale (CPI), dont le juge Nicolas Guillou, qui préside la...[details]
Le 15 février 2023, la société Openai OpCo Llc (OpenAI) avait déposé auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) la marque verbale “GPT” pour les classes 9 (logiciels) et 42...[details]
Le projet de loi de finances pour 2026 instaure une taxe sur les holdings patrimoniales. Vous trouverez ci-dessous un résumé détaillé des principales dispositions prévues par cette mesure. Champ...[details]
L’heure n’est plus aux avertissements : Disney, Warner Bros. et Universal ont saisi la justice américaine contre MiniMax¹, société chinoise éditrice du service Hailuo AI. Accusée de bâtir un empire numérique sur la reproduction...[details]
Le 18 septembre 2025, la CNIL a prononcé une sanction de 100 000 euros¹ à l'encontre de la société LA SAMARITAINE pour avoir dissimulé dans les réserves de son magasin des caméras de vidéosurveillance, prenant l’apparence de...[details]
Jeudi dernier, le réseau social professionnel a annoncé qu’à compter du 3 novembre prochain, « certaines données de LinkedIn seront utilisées par l’intelligence artificielle générative pour améliorer votre expérience »....[details]
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