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Données, Big Data et intelligence artificielle

Les opérateurs publics et privés doivent répondre aux nouvelles exigences de protection, de sécurité et de disponibilité des données, qu’elles soient personnelles, techniques et/ou publiques.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), fait partie d’un corpus règlementaire en pleine développement, avec de nouveaux textes tant sur le plan européen que français (Législation UE sur les services numériques / Digital Services Act, Règlement « e-Privacy », Règlement sur l’intelligence artificielle, Loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique, etc.)

Dans ce cadre, les acteurs de l’économie numérique doivent chercher des solutions juridiques pour protéger leur actif informationnel, assurer la licéité et la disponibilité de leurs bases de données, ainsi que permettre de travailler avec leurs partenaires dans une relation de confiance (hébergeurs, solutions SaaS, régies publicitaires, etc.)

Notre mission est de piloter, à vos côtés, l’ensemble des sujets ayant trait à la protection des données personnelles et non personnelles. Pour cela, notre approche multisectorielle, alliée à la diversité et à la complémentarité de nos profils, est un gage de solutions à haute valeur ajoutée.

Externalisez le risque data : les avocats et DPO du pôle Data d’Altij proposent des solutions adaptées et performantes :

  • Aux entreprises innovantes, aux PME et aux petits opérateurs, forts de leur souplesse et de leur agilité ;
  • Aux acteurs industriels cherchant à assurer la conformité de leur actif informationnel et à réaliser de la valeur à l’ère du numérique (objets connectés / IoT, machine-learning / intelligence artificielle, etc.) ;
  • Aux opérateurs publics qui, sous la pression de l’e-administration, doivent faire face à la complexité et aux volumes exponentiels des traitements de données de citoyens (smart cities, open data, etc.), dont de nombreuses ont un caractère sensible, tout en étant particulièrement exposés au risque (police municipale, aide sociale, RIN, communication politique, etc.) ;

Il s’agit d’un changement de logique radical de responsabilisation, qui impose aux administrations, aux collectivités et aux opérateurs publics et privés de démontrer leur niveau de conformité, mais aussi de pouvoir répondre aux éventuelles demandes d’exercice des nouveaux droits (accès, effacement des données, etc.) des administrés et/ou des agents.

Les avocats d’Altij vous accompagnent dans tous vos projets impliquant des données personnelles et non-personnelles, que ce soit au stade de :

Externaliser votre conformité vous permet de bénéficier d’une expertise reconnue, des garanties déontologiques de notre profession (préservation absolue du secret des affaires) et d’assurance responsabilité civile collective. Il s’agit d’un signal fort de compliance vis-à-vis des tiers, de vos investisseurs et de vos partenaires (notamment financiers ou publics).

Nos spécialistes de la protection de données disposent d’une expérience significative et reconnue au sein du cabinet d’avocats ALTIJ. Audit, diagnostic, établissement des registres, préparation de la documentation de l’accountability… nous avons développé des outils spécifiques de mise en conformité, ainsi qu’un pack documentaire dédié par secteur métier.

Nous accompagnons également vos DPO internes et assurons les directions opérationnelles en hotline dans la gestion du risque Data.

Nos avocats et nos Data Protection Officers (« DPO»)/délégués à la protection des données) vous assistent ainsi dans la compréhension des lignes directrices du CEPD, de la CNIL et de la jurisprudence pour documenter vos choix stratégiques, votre pack contractuel RGPD.

  • La formation sur mesure 

Formation RGPD, focus métier (immobilier, santé, médico-social, collectivités, services, tourisme, industrie, automobile, etc.).

Des formules sur mesure : de l’accompagnement et de la digitalisation à la certification DPO et au plan de développement des compétences de vos salariés.

Nos avocats interviennent régulièrement afin de sécuriser l’actif immatériel et la remontée des droits de propriété intellectuelle y afférents, aussi bien au stade de la constitution ou de l’évolution de la société (statut ou non de producteur de base de données), que dans la gestion du risque contractuel et/ou de votre développement (recherches de partenariats, d’accords d’échanges de données, « Data Processing Agreements » (DPA) ou licences de bases de données).

Nous assurons la résolution des litiges en cas de contrôle et/ou de sanction CNIL et autres autorités administratives indépendantes, en cas de mise en cause sur une faille de sécurité, perte de données, cyberattaque, sur la propriété des données et des bases de données, atteinte au secret de affaires, vol d’information etc., en cas d’action collective ou de groupe sur la conformité RGPD (transparence, consentement, etc.) et/ou sur les demandes de transparence sur les plateformes et les algorithmes (consentement, ciblage, discrimination, etc.), la gestion des demandes d’exercice des droits (accès, opposition, effacement, etc.).

Sécurisez vos deals, vos levées de fonds, la cession de votre entreprise ou l’achat de sociétés cibles(audits d’acquisition, due diligences, GAP, négociation des prix, harmonisation des SI et politiques groupe RGPD, transferts intra-groupe de données, transferts, BCR, clauses types, etc.).

Enjeu de valorisation M&A, la donnée devient une valeur patrimoniale d’autant plus forte si elle est de qualité, exploitée de manière licite, bien protégée, et qu’elle circule. Ainsi, la mise en conformité, la sécurisation et la circulation des données doivent être considérées comme un investissement de nature à rassurer les usagers, mais aussi les opérateurs publics et privés à même d’investir en moyens humains matériels et financiers sur les territoires.

Notre expérience sur des projets de mise en conformité, alliée à l’expertise du cabinet en M&A et en propriété intellectuelle, fait de nous le partenaire idéal pour toutes vos opérations de valorisation et de croissance.

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