Données et intelligence artificielle

Les acteurs de la nouvelle économie de la donnée doivent chercher des solutions juridiques pour garantir la confiance, la sécurité des usages, la gestion des risques et valorisation de leur patrimoine informationnel.

Les enjeux techniques juridiques et éthiques doivent être appréhendés pour assurer l’ouverture, le partage et la réutilisation des données, la licéité de leurs bases de données et la conformité de leurs traitement de données, carburant des IA compétitives.

Notre mission est de piloter, à vos côtés, l’ensemble des sujets ayant trait à la protection des données personnelles et non personnelles, et au déploiement sécurisé de vos systèmes d’intelligence artificielle soumis à des exigences accrues de transparence et d’explicabilité.

Pour cela, notre approche multisectorielle ( ingénieurs en IA, experts en informatique) alliée à la diversité et à la complémentarité de nos profils, est un gage de solutions à haute valeur ajoutée.

Externalisez le risque data & IA : les avocats et DPO du pôle Data d’Altij proposent des solutions adaptées et performantes :

• Aux entreprises innovantes, aux PME et aux petits opérateurs, forts de leur souplesse et de leur agilité;
• Aux acteurs industriels cherchant à assurer la conformité de leur actif informationnel et à réaliser de la valeur à l’ère du numérique (objets connectés / IoT, machine-learning / intelligence artificielle, etc.);
• Aux opérateurs publics qui, sous la pression de l’e-administration, doivent faire face à la complexité et aux volumes exponentiels des traitements de données de citoyens (smart cities, open data, etc.), dont de nombreuses ont un caractère sensible, tout en étant particulièrement exposés au risque (police municipale, aide sociale, RIN, communication politique, etc.).

Il s’agit d’un changement de logique radical de responsabilisation, qui impose aux administrations, aux collectivités et aux opérateurs publics et privés de démontrer leur niveau de conformité, mais aussi de pouvoir répondre aux éventuelles demandes d’exercice des nouveaux droits (accès, effacement des données, etc.) des administrés et/ou des agents.

Nos avocats agissent ainsi avec efficacité et combativité dans la gestion des risques, de la protection et valorisation de vos innovations (de données et bases données, de vos secrets d’affaires, de vos systèmes d’IA, de vos créations logicielles, de votre patrimoine immatériel ) afinde vous assurer une réponse personnalisée et adaptée autant à votre business model qu’au déploiement et à la défense de vos projets tant en France et à l’international.

Les avocats d’Altij vous accompagnent dans tous vos projets impliquant des données personnelles et non-personnelles, que ce soit au stade de :

• La mise en conformité RGPD et au paquet digital ( DSA, DMA, IA Act , Data Act, Data governance Act, Nis 2…)

Externaliser votre conformité vous permet de bénéficier d’une expérience reconnue, des garanties déontologiques de notre profession (préservation absolue du secret des affaires) et d’assurance responsabilité civile collective. Il s’agit d’un signal fort de compliance vis-à-vis des tiers, de vos investisseurs et de vos partenaires (notamment financiers ou publics).

• Nos offres de DPO externes (DPO avocat externe) 

Nous accompagnons également vos DPO internes et assurons les directions opérationnelles en hotline dans la gestion du risque Data. Nos avocats et nos Data Protection Officers (« DPO »)/délégués à la protection des données) vous assistent ainsi dans la compréhension des lignes directrices du CEPD, de la CNIL et de la jurisprudence pour documenter vos choix stratégiques, votre pack contractuel RGPD.

• La protection de votre patrimoine immatériel et informationnel 

Nos avocats interviennent régulièrement afin de sécuriser l’actif immatériel et la remontée des droits de propriété intellectuelle y afférents, aussi bien au stade de la constitution ou de l’évolution de la société (statut ou non de producteur de base de données), que dans la gestion du risque contractuel et/ou de votre développement (recherches de partenariats, d’accords d’échanges de données, « Data Processing Agreements » (DPA) ou licences de bases de données).

• Le contentieux et le précontentieux des cyber risques

Nous assurons la résolution des litiges en cas de contrôle et/ou de sanction CNIL et autres autorités administratives indépendantes, en cas de mise en cause sur une faille de sécurité, perte de données, cyberattaque, sur la propriété des données et des bases de données, atteinte au secret de affaires, vol d’information etc., en cas d’action collective ou de groupe sur la conformité RGPD (transparence, consentement, etc.) et/ou sur les demandes de transparence sur les plateformes et les algorithmes (consentement, ciblage, discrimination, etc.), la gestion des demandes d’exercice des droits (accès, opposition, effacement, etc.).

• Notre accompagnement sur vos opérations stratégiques 

Sécurisez vos levées de fonds, vos opérations M&A, la cession de votre entreprise ou l’achat de sociétés cibles (VDD, audits d’acquisition, audit de risque data, audit RGPD, audit de cybersécurité, due diligences IT & IA, harmonisation des SI et politiques groupe RGPD, transferts intra-groupe de données, transferts, BCR, clauses types, etc.).

Enjeu de valorisation M&A, la donnée devient une valeur patrimoniale d’autant plus forte si elle est de qualité, exploitée de manière licite, bien protégée, et qu’elle circule.

Ainsi, la mise en conformité, la sécurisation et la circulation des données doivent être considérées comme un investissement de nature à rassurer les usagers, mais aussi les opérateurs publics et privés à même d’investir en moyens humains matériels et financiers sur les territoires.

Notre expérience sur des projets de mise en conformité, alliée à la pratique du cabinet en M&A et en propriété intellectuelle, fait de nous le partenaire idéal pour toutes vos opérations de valorisation et de croissance.