Marketplaces et contrefaçon : une nouvelle décision du Tribunal judiciaire de Paris

Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 7 mai 2026, une décision qui rappelle la récurrence du contentieux en matière de responsabilité des plateformes

^{Un contentieux récurrent sur la responsabilité des plateformes}

Cette décision s'inscrit dans un contentieux sur la responsabilité des places de marché en matière de contrefaçon de marque : référencement naturel et payant reproduisant un signe protégé, création de rayons ou de boutiques reprenant une marque tierce, absence de produits authentiques réellement disponibles à la vente. Ce contentieux continue de préciser les contours de l'usage « à titre de marque » par les opérateurs de plateforme.

ALTIJ vous accompagne en accompagnant les titulaires de droits confrontés à des pratiques contrefaisantes, frauduleuses ou parasitaires sur les marketplaces : surveillances de faux sites, aménagements de la preuve, mises en demeure, procédures de retrait/signalements, et actions au fond lorsque la plateforme participe directement aux agissements reprochés.