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Les Actualités
du Cabinet ALTIJ

12.10.2023

Inventions et logiciels : nouvelles dispositions concernant la rémunération des stagiaires et doctorants accueillis dans l’entreprise

Les droits des salariés sur leurs inventions : une question souvent mal traitée dans l’entreprise   La question des inventions de salariés est souvent ignorée et dans de nombreux cas, mal ou pas traitée par les...[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Brevets, Droit d’auteur et propriété littéraire et artistique , Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles), Droit Social, Veille Juridique

02.10.2023

Amazon France dans le viseur de la CNIL !

Le géant de la logistique risque une amende de 170 millions d’euros pour sa gestion des données à caractère personnel de ses salariés[1], laquelle ferait actuellement l’objet d’un contrôle de la CNIL.   Des outils de...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique

21.09.2023

Droit du Patrimoine : Anticiper l'incapacité du dirigeant

Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?[details]

Categorie: Droit des Personnes et du Patrimoine, Personnes et Famille , Veille Juridique

13.09.2023

Action en garantie des vices cachés : Enfin la lumière au bout du tunnel !

La Chambre mixte de la Cour de cassation a enfin circonscrit les contours de l'action en vices cachés[details]

Categorie: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique

11.09.2023

Lanceur d'alerte : Évolutions en matière de procédure d’alerte depuis le décret du 3 octobre 2022

  Employeurs, depuis la publication le 3 octobre 2022 du décret d’application de la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, il vous appartient de mettre à jour votre procédure de recueil des...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique

04.09.2023

Digitalisation du travail : l'impact de l'Intelligence Artificielle sur le télétravail

À la recherche d’une productivité accrue [details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Veille Juridique

25.08.2023

Le 25 Août 2023, le Digital Services Act (DSA) entre en vigueur

Quelles conséquences pratiques de cette régulation pour les Géants du Web ?[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ, Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Veille Juridique

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