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Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là.
L'essentiel à retenir : Une structure patrimoniale performante pour les entreprises familiales La SARL de famille combine transparence fiscale immédiate, charges sociales allégées et transmission optimisée....[details]
Intervenante lors de La rencontre des entrepreneurs : ça match !, organisée par le MEDEF Lyon-Rhône, France Charruyer, Avocat Associé Fondateur ALTIJ & Oratio Avocats, Présidente de Data Ring, est intervenue sur le...[details]
Le 19 décembre dernier, la CNIL a annoncé avoir sanctionné la société MOBIUS SOLUTIONS LTD d’une amende de 1 million d’euros. Rendue publique par la formation restreinte, cette décision fait suite à plusieurs contrôles sur...[details]
Arrêt rendu par le TA de Nouvelle-Calédonie le 11 décembre 2025 Décision de continuité jurisprudentielle, marquant un approfondissement du contrôle de la carence fautive de l’État en matière de maintien de l’ordre...[details]
Le Data Act (règlement UE 2023/2854), entré en application le 12 septembre 2025, instaure un nouveau cadre pour l’accès, le partage et la portabilité des données issues de l’utilisation des produits connectés et de services...[details]
Le 24 novembre dernier, la Commission européenne a publié un avis préliminaire concernant le projet d’acquisition de Downtown par Universal Music Group (UMG). Une opération qu’avait annoncée la major via sa filiale Virgin...[details]
Le 18 novembre, les autorités de supervision européennes ont franchi une étape clé dans la mise en œuvre du règlement DORA (Digital Operational Resilience Act) en publiant la première liste des prestataires de services TIC...[details]
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