Ingénierie du patrimoine

La technique au service de votre patrimoine

L’ingénierie patrimoniale (GP)

L’ingénierie patrimoniale est la quintessence de la technique juridique et financière employée dans le domaine du droit patrimonial.

Elle peut se définir comme l’articulation des branches du droit patrimonial entre elles pour protéger, valoriser et transmettre le patrimoine, matériel comme immatériel, personnel comme professionnel.

Souvent vulgarisée en une simple gestion d’actif, l’ingénierie patrimoniale est avant tout une discipline juridique qui requiert une connaissance approfondie de l’intégralité des matières touchant au patrimoine, et notamment les plus symptomatiques comme le droit patrimonial de la famille le droit fiscal et des affaires.

« Les différentes techniques patrimoniales nous enseignent que si la volonté individuelle est au cœur de nos règles civiles, elle se heurte aux réalités fiscales ou économiques qui font obstacle à sa toute-puissance » (A. Cermolacce, F. Douet et V. Perruchot-Triboulet).

Une excellente connaissance des matières n’est donc pas suffisante ; l’ingénierie patrimoniale est surtout un exercice d’équilibriste, l’ingénieur devant jongler entre les différents domaines pour en apprécier les meilleurs aspects au regard d’une situation factuelle précise.

Par leur parfaite connaissance des fondements juridiques et leurs grandes expertises, les avocats et juristes du cabinet ALTIJ sont là pour vous aider dans la réalisation de vos objectifs patrimoniaux.

La compréhension des mécanismes, un préalable nécessaire 

Connaître les règles applicables à son patrimoine n’est pas chose aisée, tant il existe de règles transversales et complexes. Or, c’est souvent par manque d’informations que naissent le contentieux ou les difficultés.

Qui sont mes héritiers ? Quelle est l’incidence de mon lien de conjugalité sur ma succession ? Comment organiser ma dépendance ? Ma structure sociétaire est-elle optimale au regard de mon activité ? 

Autant d’interrogations nécessaires auxquelles vous pourrez trouver réponse grâce à notre Chatbot spécialement dédié au droit patrimonial et au droit des successions.

Un accompagnement quotidien dans la mise en place de votre architecture patrimoniale 

Pour des interrogations plus poussées et une analyse juridique et fiscale complète de votre architecture patrimoniale, les experts du cabinet d’avocats ALTIJ pourront vous apporter leur aide notamment par la rédaction d’un audit approfondi de votre patrimoine tant personnel que professionnel.

Une fois la stratégie patrimoniale globale arrêtée suivant vos objectifs et vos besoins, notre équipe sera présente à chaque moment clé de vos projets : réunion en nos locaux, hotline spécialement dédiée à vos questions sur le suivi de la transmission de votre patrimoine, rédaction de consultations et d’actes complémentaires.

Nos avocats et juristes experts en ingénierie du patrimoine protègent vos intérêts familiaux et patrimoniaux, en ce qu’ils :

• Vous assistent dans toute procédure de création ou de modification de votre lien de de conjugalité : rédaction de convention de PACS, conseil à la rédaction de votre contrat de mariage, changement de régime matrimonial, procédure de divorce, procédure de séparation de corps, etc. ;
• Vous accompagnent dans la structuration de votre société et dans sa cession : mise en place de régime d’intégration fiscale, cession de parts et de sociétés, mise en place de garantie d’actif et de passif, de dispositif de transmission Dutreil, etc. ;
• Vous aident dans la mise en place d’un plan juridique et financier pour anticiper la future dépendance : aide à la rédaction de mandat de protection future, aide à la mise en place de mesure de protection judiciaire, aide à la mise en place d’un plan de financement, assistance pour d’éventuelles actions en obligation alimentaire.

Nos avocats et juristes experts en ingénierie du patrimoine planifie votre succession, en ce qu’ils :

• Analysent la dévolution civile de votre patrimoine ;
• Déterminent la loi applicable à votre succession en présence d’éléments d’extranéité ;
• Chiffrent la fiscalité et projettent le partage civil de votre succession en prenant en compte les particularités de votre patrimoine : assurance-vie, patrimoine professionnel, donation antérieure, etc. ;
• Vous aident à transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions, notamment grâce à la rédaction de pacte adjoint de don et par l’aide à la rédaction de testament ;
• Vous aident à mettre en place la meilleure protection pour le conjoint survivant en déterminant ses besoins ;
• Vous accompagnent dans vos démarche d’Estate planning et notamment dans l’exercice d’une planification de succession internationale ;

Nos avocats et juristes experts en ingénierie du patrimoine chiffrent vos opérations patrimoniales, en ce qu’ils :

• Analysent et déterminent la fiscalité de vos opérations immobilières : objectif de défiscalisation, calculs de vos plus-values immobilières, etc. ;
• Déterminent la fiscalité de la transmission de votre patrimoine mais font aussi des projections de la fiscalité de votre succession ;
• Analysent et vous conseillent dans l’architecture financière de votre patrimoine : fiscalité des versements et des rachats, opportunité de souscription, etc.

Ainsi, nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

Ingénierie matrimoniale, successorale et estate planning

• Droit des régimes matrimoniaux et liens de conjugalité 
• Droit des successions et planification successorale 
• Droit des libéralités 
• Droit international privé 
• Sécuriser votre lien de conjugalité 
• Préparer l’avenir de vos enfants 
• Anticiper la transmission de son patrimoine de son vivant 
• Anticiper sa succession et les potentiels conflits 

Gestion de patrimoine personnel et professionnel

• Droit des sociétés et corporate 
• Droit fiscal 
• Droit des assurances-vie
• Droit des mineurs et des majeurs protégés 
• Anticiper et financer la dépendance 
• Anticiper la transmission de l’entreprise 
• Anticiper la retraite du dirigeant 

Nos solutions patrimoniales

• Un chatbot pour vos questions les plus simples 
• Une hotline patrimoniale pour vos interrogations les plus poussées 
• La réalisation d’audits patrimoniaux approfondis 
• La mise en place de stratégie et rédaction d’acte