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Droit du Patrimoine

 

 

Le droit du patrimoine est un droit complexe et volatile en ce qu’il doit s’adapter à un environnement juridique et fiscal mouvant. La mobilité, la digitalisation des personnes et des biens amènent de nombreuses interrogations.

Pour répondre et vous accompagner, nos avocats spécialistes, forts de leur connaissance en droit du patrimoine (droit de la famille, droit patrimonial de la famille, droit des successions, droit immobilier, droit des sociétés, droit international privé, droit des personnes) se tiennent à votre disposition.

D’une vision de conseil à un véritable accompagnement conseil, les avocats du cabinet ALTIJ vous accompagnent dans toutes vos problématiques patrimoniales : d’une succession internationale contentieuse à la structuration de la transmission optimisée de la société en passant par un accompagnement expert dans votre divorce à haut intérêt financier.

 

Équipe

Crédits photos : Patrick BETBEDER

Actualités

11.06.2021

FAQ : TOUT CE QUE VOUS DÉSIREZ SAVOIR À PROPOS DU BIM

À l'occassion de la présence de notre société d'avocats ALTIJ au BIM WORLD 2021, les 23 et 24 juin 2021 à Paris, nous vous proposons une foire aux questions pour découvrir cette nouvelle technologie.  I/ Qu’est-ce que le...[details]

Categorie: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Corporate, M&A et restructuring, Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des Personnes et du Patrimoine, Les actualités d'ALTIJ, Veille Juridique

28.05.2021

DON MANUEL ET TAXATION : ÉGALITÉ OU RUPTURE FISCALE ?

Par un arrêt du 12 mai 2021, la Cour de cassation vient de saisir le Conseil constitutionnel afin de savoir si la taxation des dons manuels aux droits de mutation à titre gratuit est ou non conforme à la Constitution. Une...[details]

Categorie: Droit des Personnes et du Patrimoine, Les essentiels, Veille Juridique

18.02.2021

LA BONNE FOI ET LA DESTRUCTION JURIDIQUE : DEUX REMEDES AU COVID 19 POUR LES BAILLEURS ET LOCATAIRES PROFESSIONNELS OU COMMERCIAUX

Depuis plusieurs mois, la doctrine disserte sur les différents moyens offerts aux preneurs pour faire échec au paiement des loyers appelés par leurs bailleurs pendant cette crise sanitaire. Si l’ordonnance 2020-316 du...[details]

Categorie: Immobilier et Construction

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