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Les Actualités
du Cabinet ALTIJ

31.03.2026

Dirigeants : le nouveau ReCyF de l'ANSSI vous aide à préparer NIS2

Dans une démarche de sécurisation cohérente avec NIS2, l’ANSSI a dévoilé le 17 mars dernier un Référentiel Cyber France (ReCyF) listant des recommandations de mesures pour atteindre les objectifs fixés par la directive....[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

30.03.2026

Cybersécurité post-quantique : un nouveau défi de conformité pour les organisations

Cryptographie post-quantique : pourquoi les entreprises doivent anticiper la transition dès maintenant

À l’occasion du Lyon Innovation Tour organisé par le MEDEF, France Charruyer alerte sur un risque encore largement sous-estimé : la transition vers la cryptographie post-quantique, désormais au cœur des enjeux de gouvernance, de...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

23.03.2026

Droit d’accès RGPD : une intention abusive justifie le refus de donner suite

Droit d’accès RGPD : une intention abusive justifie le refus de donner suite

Une entreprise peut refuser de donner suite à une demande d’accès aux données personnelles si l’intention du demandeur est abusive, selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).   Dans son arrêt du 19...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

07.03.2026

L'ère du faux : une fatalité ?

Face à la montée en puissance des cybermenaces telles que le phishing et la multiplication des faux sites (sites miroirs) ou encore des faux profils sur les réseaux, les marques sont particulièrement malmenées sur...[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

07.03.2026

Marques verbales et contrefaçon : le cas du bracelet LOVE de CARTIER

Le vocable romantique peut constituer un signe distinctif au sens du droit des marques, en fonction des produits et services identifiés et pour autant que l'utilisation de ces mots de l'Amour ne soit pas utilisée à des fins...[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique

07.03.2026

Vers une brevetabilité du logiciel ?

Une décision de la cour suprême britannique, ce mercredi 11 février, vient rebattre les cartes du droit de la propriété intellectuelle, en approuvant la brevetabilité d'un réseau neuronal artificiel, à savoir un type...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique

07.03.2026

La marque renommée, une protection illimitée ?

La marque renommée, une protection illimitée ? Par principe, la protection d'une marque est limitée en raison du principe de spécialité : ladite protection n'est donc pas absolue et se borne aux produits et services identifiés...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique

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