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Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là. 

Nos compétences

 

Les Actualités
du Cabinet ALTIJ

16.02.2024

Cyberattaque de gestionnaires de tiers payant

Violation de données de deux opérateurs de tiers payants, plus de 33 millions de personnes concernées[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ, Droit Social

15.02.2024

Les enjeux de souveraineté des données de santé en France

L’Internet Society France demande l’annulation de la délibération de la CNIL autorisant l’hébergement par Microsoft des données de santé des Français[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Recours collectifs, Veille Juridique

12.02.2024

Congés payés : Les règles d’acquisition ont changé !

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé à son tour (2/2)[details]

Categorie: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Les essentiels, Veille Juridique

12.02.2024

Congés payés : Les règles d’acquisition ont changé !

Des nouvelles règles dégagées par la Cour de Cassation (1/2)[details]

Categorie: Droit Social, Veille Juridique

24.01.2024

L’intelligence artificielle générative : A qui appartiennent les données d’apprentissage et les données générées ?

                L’intelligence artificielle alimente beaucoup de fantasmes, de la menace d’apocalypse ou de celle du « solutionniste » technologique, qui masquent une...[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Veille Juridique

10.01.2024

Droit social : Attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !

A la suite d’un avis d’inaptitude d’un salarié, l’employeur est dispensé de toute recherche de reclassement, et donc de consulter le CSE sur son reclassement[1], à la condition que l’avis d’inaptitude mentionne exactement l’une...[details]

Categorie: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique

10.01.2024

Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : une nouvelle formalité incombe aux employeurs

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle procédure est en vigueur pour les employeurs souhaitant proposer un CDI aux salariés dont le CDD ou le contrat de mission arrive à son terme.   L'employeur doit, désormais,...[details]

Categorie: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Gestion des départs négociés , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique

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