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Les Actualités
du Cabinet ALTIJ

07.08.2025

Derrière les lignes de code, des lignes d’auteur : quand l’intelligence artificielle s’inspire un peu trop des auteurs canadiens…

Entraînement des IA sur œuvres protégées : les actions en justice s'accumulent

Le feuilleton judiciaire des large language models (LLM) s’étoffe au Canada. Plusieurs class actions, intentées par l’auteur J.B. MacKinnon, visent désormais Meta, Anthropic, NVIDIA et Databricks pour avoir entraîné leurs...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique

31.07.2025

Au secours , mon équipe marketing utilise l’IA pour créer des logos et des marques

Peut-on déposer une marque générée par une intelligence artificielle ?

Puis-je déposer comme marque un nom ou un logo généré par une intelligence artificielle ? Déposer une marque produite par l’intelligence artificielle, c’est un peu comme ouvrir une porte sur un terrain juridique encore...[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

31.07.2025

Financement : 15 000 € pour vos formations en intelligence artificielle & cybersécurité

Jusqu’à 15 000 € pour former vos équipes à l’IA et à la cybersécurité

Dans le cadre de l’appel à projets « Accompagner les transitions et les métiers de demain », la Région Occitanie propose un dispositif inédit pour accompagner les entreprises face aux grandes mutations actuelles — digitale,...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

29.07.2025

Code de bonne pratique : la Commission européenne trace la voie entre intelligence artificielle et droit d’auteur

Intelligence artificielle et droit d'auteur

Adopté par la Commission européenne le 10 juillet 2025, le Code de bonne pratique en matière d’IA à finalité générale encadre les usages des œuvres protégées durant l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle à usage...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

22.07.2025

RGPD et Intelligence Artificielle : Bumble accusé de violation des données personnelles – Comment protéger Votre entreprise en Compliance IA ?

L'app de rencontre Bumble mise en cause pour le partage de données personnelles à OpenAI

Imaginez un monde où vos données les plus intimes – orientation sexuelle, santé, préférences personnelles – sont aspirées par une IA sans votre accord explicite, pour générer des messages « magiques » sur une app de...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

21.07.2025

Taxis sous pression : la géolocalisation en temps réel recalée par la Cour

la géolocalisation en temps réel recalée par la Cour

La Cour de cassation freine net une pratique numérique controversée. Dans un arrêt du 25 juin 2025, elle sanctionne le recours à un système de localisation instantanée des véhicules sans commande préalable, utilisé par une...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

16.07.2025

DORA & Règlement délégué 2025/532 : Guide complet pour les Directions juridiques et informatiques

Règlement DORA : Protéger le secteur financier face aux cybermenaces

La vérité n’est pas ce qui se démontre, c’est ce qui simplifie .»    Le 2 juillet 2025, le Journal officiel de l’Union européenne a publié le règlement délégué (UE) 2025/532, pris en application du Digital...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

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