+33 (0)5 61 14 61 00
Le cabinet d’avocats dont le quotidien est aussi le vôtre.
Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là.
Une rupture éditoriale sous la loupe judiciaire Alors que les discussions se multiplient autour d’une réforme du contrat d’édition visant à rééquilibrer les droits et obligations entre auteurs et éditeurs, la...[details]
Assiette ou recouvrement ? La distinction semble technique… mais elle peut tout changer. Le Conseil d’État vient de le rappeler avec force dans un arrêt du 6 mai 2025, n°494902. Cette affaire opposait...[details]
Peut-on échapper à une majoration fiscale simplement parce qu’on a été relaxé au pénal pour fraude fiscale ? Pas si vite. Le Conseil d’État vient de rappeler une règle essentielle : l’autorité de la chose jugée au pénal...[details]
Depuis février 2025, le Règlement Européen sur l’intelligence artificielle (RIA) prévoit une obligation de formation sur la maîtrise de l'IA. Par ailleurs, le Code du travail impose aux employeurs de veiller à la capacité des...[details]
Analyse et critique de l’arrêt du 9 avril 2025 de la Cour de cassation[details]
L’affaire qui oppose la société Nintendo et ses partenaires à DStorage soulève une question essentielle concernant la responsabilité des plateformes d’hébergement en ligne. La société DStorage, à travers son site...[details]
Il y a presque dix ans, Bercy lançait sa carte des pratiques et montages fiscaux abusifs pour permettre aux entreprises d’anticiper les risques fiscaux. Depuis, la liste a été mise à jour régulièrement, avec l’ajout de nouveaux...[details]
Siège social : Toulouse
40, rue du Japon
31400 Toulouse
France
Bordeaux
30, cours de Verdun
33200 Bordeaux
France
Biarritz
10, boulevard d'Augusta
64200 Biarritz
France
