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Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là. 

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Les Actualités
du Cabinet ALTIJ

15.12.2021

BOOSTER VOTRE SÉCURITÉ NUMÉRIQUE : ANTICIPER VOTRE CYBERSCORE

L’Assemblée nationale vient d’adopter une proposition de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public.       À l’image du...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Veille Juridique

15.12.2021

CRYPTO-MONNAIE, ÊTRE OU NE PAS ÊTRE (UN CONSOMMATEUR) ?

Le client d’une plateforme de crypto-monnaie doit être considéré comme un consommateur. Telle est l’intéressante solution affirmée par la Cour d’appel de Montpellier en octobre 2021. Retour sur les conséquences pratiques pour les...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Veille Juridique

15.12.2021

VOTRE SANTÉ DANS LE VISEUR : RÉTROSPECTIVE CNIL 2021

Secteur en proie à de nombreuses cyberattaques et confronté à une forte règlementation, la santé était annoncée comme un chantier prioritaire de la CNIL pour l’année 2021. L’occasion de faire un retour sur les mouvements de la...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Veille Juridique

10.12.2021

Levée de fonds : les avocats d'ALTIJ ont accompagné iXO Private Equity dans le LBO de EP2C ENERGY

Les avocats d'ALTIJ ont assisté le fonds d'investissement iXO Private Equity dans le cadre d’un LBO minoritaire au sein du groupe EP2C ENERGY, spécialisé dans l’assistance technique dans le domaine de l’énergie (Oil &...[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Veille Juridique

09.12.2021

ENCORE UN MÉTRO DE RETARD POUR LA RATP

Fichiers d’évaluation : attention aux informations que vous y mentionnez !     C’est dans la continuité de ses campagnes de vérifications et de mesures correctrices, que la CNIL, en sa formation...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Veille Juridique

09.12.2021

NOUVELLES MESURES POUR LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été définitivement adoptée le 29 novembre 2021.  Sous réserve de la décision du Conseil Constitutionnel, voici quelques mesures...[details]

Categorie: Droit Social, Veille Juridique

07.12.2021

ACCÈS AUX DONNÉES DE CONNEXION : Y-A-T-IL UN PILOTE DANS L’AVION ?

Par une décision du 3 décembre 2021, le Conseil constitutionnel vient de censurer plusieurs dispositions qui autorisaient l’accès aux données de connexions sans un contrôle préalable par le procureur de la République dans le...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Veille Juridique

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