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Les Actualités
du Cabinet ALTIJ

19.02.2025

Franchise : vers un équilibre juste entre liberté et responsabilité

Une régulation claire de la franchise est essentielle pour garantir un équilibre entre droits et obligations du franchiseur et du franchisé. Un cadre juridique adapté permet de limiter les risques de litiges, d’assurer une...[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Affaires et de l'Entreprise, Veille Juridique

17.02.2025

Contrôle et contentieux fiscal : quand l'inscription en compte courant scelle la mise a disposition des revenus distribués

Contrôle et contentieux fiscal

Présomption de distribution et mise à disposition : une exigence probatoire renforcée [details]

Categorie: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

14.02.2025

Contrôle et contentieux fiscal : quand la preuve de la notification de la proposition de rectification défie le formalisme postal

contrôle et contentieux fiscal : quand la preuve de la notification de la proposition de rectification défie le formalisme posta

Notification fiscale et preuve : le Conseil d'État tranche sur la régularité des mises en demeure dans un arrêt du 28 janvier 2025, n°472456 [details]

Categorie: Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique

13.02.2025

Contrôle et contentieux fiscal : la preuve de l'engagement de réinvestissement assouplie sous l'article 150-0 B TER du CGI

Controle et contentieux fiscal

Preuve de l’engagement de réinvestissement et report d’imposition : précisions jurisprudentielles [details]

Categorie: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

13.02.2025

L'essentiel de la cyber-sécurité pour les TPE PME

L'essentiel de la cyber-sécurité pour les TPE PME

France Charruyer partage des conseils essentiels pour renforcer la protection des entreprises face aux cybermenaces[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

13.02.2025

Contrôle et contentieux fiscal : présomption irréfragable sur les titres de participation et opposabilité de la doctrine administrative

Controle et contentieux fiscal

Application du régime des plus-values à long terme sur titres de participation et opposabilité de la doctrine administrative [details]

Categorie: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

11.02.2025

Les leviers de financement 2025 sont ouverts !

Les leviers de financement 2025 sont ouverts. Maximiser les opportunités de subvention pour votre entreprise

Comment maximiser les opportunités de subvention pour votre entreprise ? Le Pôle IP/IT d'Altij Avocats à vos côtés pour structurer et protéger vos actifs immatériels [details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique

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