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Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là. 

Nos compétences

 

Les Actualités
du Cabinet ALTIJ

26.02.2025

Données, souveraineté et productivité : faut-il choisir ?

Data Privacy Framework

  « L’ironie de la rivalité, c’est que les conceptions européennes l’emportent en envergure sur sa force, Alors que la puissance des États-Unis est supérieure à leurs conceptions » Henry Kissinger, les...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Veille Juridique

24.02.2025

Le Conseil d’État ouvre la porte aux retardataires CICE !

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), avantage fiscal destiné aux entreprises

Remboursement du CICE : le Conseil d’État ouvre la porte aux retardataires !   Le Conseil d’État a jugé qu’une entreprise peut demander le remboursement de sa créance de CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et...[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

24.02.2025

Contester partiellement peut tout changer?

QUAND CONTESTER PARTIELLEMENT PEUT TOUT CHANGER !   En matière de contentieux fiscal, le contribuable doit préciser les rehaussements qu’il conteste pour éviter que le juge ne statue au-delà de ses demandes. La Cour...[details]

Categorie: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Veille Juridique

20.02.2025

IA au travail : obligation de consultation du CSE

Intelligence artificielle au travail : obligation de consultation du CSE avant le déploiement de l’IA dans l'entreprise   Dans son ordonnance du 14 février 2025, le Tribunal judiciaire de Nanterre juge que le...[details]

Categorie: Droit des sociétés , Les actualités d'ALTIJ, Droit des Technologies Avancées, Droit Social, Restructurations et plans sociaux , Veille Juridique

19.02.2025

Contrôle et contentieux fiscal : la taxation d'office des avoirs cachés décryptée

contrôle et contentieux fiscal : la taxation d'office des avoirs cachés décryptée

Selon l'article 1649 A du CGI, les contribuables domiciliés en France doivent déclarer leurs comptes à l'étranger lors de leur déclaration de revenus. Le non-respect de cette obligation entraîne des sanctions fiscales. Nos...[details]

Categorie: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

19.02.2025

Franchise : vers un équilibre juste entre liberté et responsabilité

Une régulation claire de la franchise est essentielle pour garantir un équilibre entre droits et obligations du franchiseur et du franchisé. Un cadre juridique adapté permet de limiter les risques de litiges, d’assurer une...[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Affaires et de l'Entreprise, Veille Juridique

17.02.2025

Contrôle et contentieux fiscal : quand l'inscription en compte courant scelle la mise a disposition des revenus distribués

Contrôle et contentieux fiscal

Présomption de distribution et mise à disposition : une exigence probatoire renforcée [details]

Categorie: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

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