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Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là. 

Nos compétences

 

Les Actualités
du Cabinet ALTIJ

04.01.2022

PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE ET EXÉCUTION FORCÉE DU CONTRAT : BIS REPETITA DE LA COUR DE CASSATION

La Cour de cassation vient de confirmer un récent revirement jurisprudentiel selon lequel le débiteur d'une promesse unilatérale de vente s'oblige définitivement à vendre dès la conclusion de l'avant-contrat, sans possibilité de...[details]

Categorie: Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique

29.12.2021

BAILLEUR : LA FIN DES PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et Résilience » instaure de nouvelles mesures contraignantes dans...[details]

Categorie: Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Veille Juridique

27.12.2021

OBLIGATION VACCINALE : UNE JURISPRUDENCE CACOPHONIQUE SUR LES DROITS DES SALARIÉS EN ARRÊT MALADIE

Depuis le mois de septembre dernier, l’obligation vaccinale s’applique au personnel soignant et l’idée de son élargissement aux autres professions, bien que rejetée par le Sénat, plane dans tous les esprits. Il est donc plus que...[details]

Categorie: Droit Social, Veille Juridique

23.12.2021

L'IMPÉRIEUSE ANTICIPATION SUCCESSORALE

La pandémie qui a ravagé notre pays, notre planète, doit et va nous faire prendre conscience d’un certain nombre de choses. L’une d’elles sera que l’anticipation successorale n’est pas un exercice réservé aux personnes en fin de...[details]

Categorie: Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique

22.12.2021

UBER DANS LE VISEUR DE L'UNION : QUAND L'EUROPE VIENT AU SECOURS DES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Faisant suite à une proposition votée par le Parlement européen, la Commission européenne a présenté le jeudi 9 décembre 2021 une proposition de directive imposant une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes...[details]

Categorie: Droit Social, Veille Juridique

22.12.2021

DÉCOUVREZ LES LAURÉATS DE L’ÉDITION 2021 DU « PRIX DE LA DONNÉE BY DATA RING »

Dans le cadre de sa stratégie RSE, le cabinet d’avocats ALTIJ s’engage et soutient les libertés et les cultures numériques avec l’association DATA RING ! En 2021, ALTIJ a été partenaire de la première édition du...[details]

Categorie: Veille Juridique

20.12.2021

UN PASSE POUR ALLER TRAVAILLER ?

La Ministre du Travail reçoit, ce jour, les organisations syndicales patronales et salariales afin d’échanger sur l’éventuelle extension du passe sanitaire à l’ensemble des lieux de travail.   Les fédérations de...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Veille Juridique

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