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Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là.
« L'intelligence artificielle n’est qu’une extension de l’informatique, pas une révolution magique ». Cette réflexion de Tariq Krim résonne fortement aujourd’hui, alors que Meta (maison mère de Facebook, Instagram et...[details]
Quand la loi cherche un nouvel équilibre entre auteurs et éditeurs Un nouveau chapitre législatif pour la filière du livre Déposée le 4 avril 2025 au Sénat par les sénatrices Laure Darcos et Sylvie Robert, la...[details]
Une rupture éditoriale sous la loupe judiciaire Alors que les discussions se multiplient autour d’une réforme du contrat d’édition visant à rééquilibrer les droits et obligations entre auteurs et éditeurs, la...[details]
Assiette ou recouvrement ? La distinction semble technique… mais elle peut tout changer. Le Conseil d’État vient de le rappeler avec force dans un arrêt du 6 mai 2025, n°494902. Cette affaire opposait...[details]
Peut-on échapper à une majoration fiscale simplement parce qu’on a été relaxé au pénal pour fraude fiscale ? Pas si vite. Le Conseil d’État vient de rappeler une règle essentielle : l’autorité de la chose jugée au pénal...[details]
Depuis février 2025, le Règlement Européen sur l’intelligence artificielle (RIA) prévoit une obligation de formation sur la maîtrise de l'IA. Par ailleurs, le Code du travail impose aux employeurs de veiller à la capacité des...[details]
Analyse et critique de l’arrêt du 9 avril 2025 de la Cour de cassation[details]
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