FR EN

Innover, Protéger, Rayonner

Votre partenaire en technologies avancées

 

 

 

 

+33 (0)5 61 14 61 00

Le cabinet d’avocats dont le quotidien est aussi le vôtre.

Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là. 

Nos compétences

 

Les Actualités
du Cabinet ALTIJ

14.02.2025

Contrôle et contentieux fiscal : quand la preuve de la notification de la proposition de rectification défie le formalisme postal

contrôle et contentieux fiscal : quand la preuve de la notification de la proposition de rectification défie le formalisme posta

Notification fiscale et preuve : le Conseil d'État tranche sur la régularité des mises en demeure dans un arrêt du 28 janvier 2025, n°472456 [details]

Categorie: Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique

13.02.2025

Contrôle et contentieux fiscal : la preuve de l'engagement de réinvestissement assouplie sous l'article 150-0 B TER du CGI

Controle et contentieux fiscal

Preuve de l’engagement de réinvestissement et report d’imposition : précisions jurisprudentielles [details]

Categorie: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

13.02.2025

L'essentiel de la cyber-sécurité pour les TPE PME

L'essentiel de la cyber-sécurité pour les TPE PME

France Charruyer partage des conseils essentiels pour renforcer la protection des entreprises face aux cybermenaces[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

13.02.2025

Contrôle et contentieux fiscal : présomption irréfragable sur les titres de participation et opposabilité de la doctrine administrative

Controle et contentieux fiscal

Application du régime des plus-values à long terme sur titres de participation et opposabilité de la doctrine administrative [details]

Categorie: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

11.02.2025

Les leviers de financement 2025 sont ouverts !

Les leviers de financement 2025 sont ouverts. Maximiser les opportunités de subvention pour votre entreprise

Comment maximiser les opportunités de subvention pour votre entreprise ? Le Pôle IP/IT d'Altij Avocats à vos côtés pour structurer et protéger vos actifs immatériels [details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique

11.02.2025

Contrôle et contentieux fiscal : Donation avant cession, attention à l’abus de droit fiscal 

Donation avant cession, attention à l’abus de droit fiscal

Nos avocats fiscalistes font le point sur les récentes analyses du Comité de l'abus de droit fiscal (CADF), qui a examiné plusieurs montages patrimoniaux requalifiés en abus de droit par l’administration fiscale.[details]

Categorie: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

10.02.2025

Nouvelle obligation de formation à l'intelligence artificielle pour les entreprises - Trust by Design vous accompagne

Formation en intelligence artificielle

Depuis le 2 février 2025, certaines dispositions du Règlement sur l'Intelligence Artificielle (RIA) sont désormais en vigueur. Parmi elles, une nouvelle exigence clé s'adresse aux entreprises : la formation à...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

Displaying results 127 to 133 out of 424

Nous
Trouver

Siège social : Toulouse
40, rue du Japon
31400 Toulouse
France

Bordeaux
30, cours de Verdun
33200 Bordeaux
France

Biarritz
10, boulevard d'Augusta
64200 Biarritz
France