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Démarchage téléphonique à partir du 11 août 2026 le possible et l’interdit

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Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
29.07.2026 09:35

Procédure simplifiée : 23 nouvelles sanctions de la CNIL depuis janvier 2026

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29.07.2026 09:29

IA générative : le CEPD encadre l'anonymisation et le moissonnage de données

Le 7 juillet 2026, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
29.07.2026 09:13

NIS2 : la transposition française tarde, mais l'anticipation s'impose

Le 8 juillet dernier, la Commission européenne a annoncé avoir saisi la Cour de justice européenne...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
29.07.2026 09:02

Cyber Resilience Act : êtes-vous concerné par l’écheance du 11 septembre 2026 ?

Le règlement européen Cyber Resilience Act (CRA) vise à renforcer la cybersécurité des produits...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
27.07.2026 20:54

Publication du Digital Omnibus : quelles conséquences pour votre projet d'IA ?

Le Règlement (UE) 2026/1744 aussi appelé « Digital Omnibus » a été publié au Journal officiel de...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
29.06.2026 12:06

Pixels de suivi dans vos mails : assurez votre conformité avant le 14 juillet 2026

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< IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations
10.02.2025 11:15 Il y a: 2 yrs
Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
Auteur : France Charruyer, Avocat, Droit des Nouvelles technologies et des usages numériq

Nouvelle obligation de formation à l'intelligence artificielle pour les entreprises - Trust by Design vous accompagne


Formation en intelligence artificielle

Depuis le 2 février 2025, certaines dispositions du Règlement sur l'Intelligence Artificielle (RIA) sont désormais en vigueur. Parmi elles, une nouvelle exigence clé s'adresse aux entreprises : la formation à l'IA.

 

Que précise le RIA concernant la formation en intelligence artificielle ?


L’article 4 du Règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) impose aux entreprises déployant des systèmes d'IA de former leur personnel à ces outils. Elles doivent s’assurer que chaque collaborateur maîtrise suffisamment l'IA, en prenant en compte les compétences, l’expérience et le contexte d’utilisation.

 

Pourquoi former vos équipes en intelligence artificielle ?


Au-delà des nouvelles obligations légales, la formation présente des bénéfices concrets pour la gestion des risques et l'amélioration de la productivité :

🔧 Adaptation des compétences de vos collaborateurs aux nouveaux outils
🚀 Augmentation de la productivité grâce à une meilleure maîtrise des systèmes d'IA
⚖️ Sécurisation juridique par la prévention des risques liés à l'IA
🛠️ Amélioration des conditions de travail et respect des obligations de sécurité
🤝 Promotion d'un dialogue social technologique et de l’expérimentation


Comment former vos équipes en intelligence artificielle ?


Notre legal tech Trust by Design propose des formations où théorie et pratique se rencontrent à travers des cas concrets et des exercices immersifs dispensées, en synergie de compétences, par des professionnels expérimentés en droit et en informatique. Un cycle de formations qui couvre l'ensemble des enjeux en IA (protection des données, cybersécurité, dialogue social, propriété intellectuelle, etc.) pour allier innovation et sécurité dans vos projets :

•    IA & Gestion des risques : Guide complet pour sécuriser et encadrer l’usage de l’IA en entreprise (chatbots, agents IA, etc.)

•    IA & Contrats : Maîtriser les risques juridiques liés à l'IA (fournisseurs, sous-traitants, clients, assurances, etc.)

•    IA & Propriété Intellectuelle (IP) : Créer, innover et produire avec l’IA – enjeux et bonnes pratiques

•    IA & CSE : Rôle et attributions du CSE dans l’intégration de l’IA (consultation, SST, formation, expertise, etc.)

•     IA & Conformité RIA : Mener ses analyses de risques et tenir sa documentation de conformité (registres, analyses d’impact, etc.)

•     IA & Conformité RGPD : L’impact du RGPD pour les PME déployant un système d’IA sur étagère (Copilot, ChatGPT, etc.)

•     IA & Usages RH : Construire le dialogue social sur l’IA avec toutes les parties prenantes (CSE, syndicats, salariés, etc.)

•     IA & Cybersécurité : Impact des obligations de sécurité et de la réglementation sectorielle sur un projet IA (NIS 2, DORA, CRA, etc.)

 

Des formations sur mesure en intelligence artificielle avec Trust by Design certifié Qualiopi 

 

Toutes les formations Trust by Design peuvent être organisées en format sur mesure en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance) notamment au sein de votre plan de développement de compétences avec un programme ajusté à vos besoins. Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous aider sur sa construction et les modes de financement, Trust by Design est un organisme de formation certifié Qualiopi.

Découvrez l'ensemble des formations Trust by Design ici

 

 

ALTIJ Avocats : un accompagnement sur-mesure pour la mise en conformité de vos projets en intelligence artificielle

 

Vous gérez un projet IA ou utilisez des solutions basées sur l'IA et vous vous interrogez sur la manière d'assurer la sécurité et la confidentialité de vos données ? 

Notre mission est de piloter, à vos côtés, l’ensemble des sujets ayant trait à la protection des données personnelles et non personnelles, et au déploiement sécurisé de vos systèmes d’intelligence artificielle soumis à des exigences accrues de transparence et d’explicabilité.

 

Pour cela, notre approche multisectorielle (ingénieurs en IA, experts en informatique) alliée à la diversité et à la complémentarité de nos profils, est un gage de solutions à haute valeur ajoutée.  Pour en savois plus sur notre accompagnement, rendez-vous ici