Analyse croisée d’Alexandre Auriol-Ballarotta, avocat et docteur en droit, et de France Charruyer,...
L’exploitation de la marque est généralement déployée sur Internet : site vitrine, site marchand,...
La chambre de recours de l'EUIPO confirme le rejet de l'opposition formée par Lacoste contre la...
Une action recevable même sans droit privatif
Un cadre pleinement applicable depuis le 1er juillet 2026
Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 7 mai 2026, une décision qui rappelle la récurrence du...
On dépose les marques comme on se marie : c’est pour la vie, jusqu’à la prochaine. Les années...
La confirmation par Bercy d’une intrusion au système d’information des Finances publiques dépasse...
Plus aucun appel commercial vers un consommateur sans consentement préalable. Fin de Bloctel, fin...
Dans un bilan publié le 6 juillet 2026, la CNIL indique avoir prononcé, depuis janvier 2026, 23...
Analyse croisée d’Alexandre Auriol-Ballarotta, avocat et docteur en droit, et de France Charruyer, avocate en IP/IT/DATA et présidente de l’association d’intérêt général Data Ring, consacrée à cette grande transmission oubliée : le sort de l’immatériel et des données.