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29.09.2026 15:19

FOCUS HIJACKING

HIJACKING

L’exploitation de la marque est généralement déployée sur Internet : site vitrine, site marchand,...


Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique
29.09.2026 14:39

Parasitisme : la Cour de cassation étend les conditions de l'action en 2026

Une action recevable même sans droit privatif


Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique
17.08.2026 11:13

Fuite de données à la DGFIP : sept actions pour votre organisation cette semaine

La confirmation par Bercy d’une intrusion au système d’information des Finances publiques dépasse...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
09.08.2026 16:20

Démarchage téléphonique à partir du 11 août 2026 le possible et l’interdit

Démarchage téléphonique : ce qui change à partir du 11 août

Plus aucun appel commercial vers un consommateur sans consentement préalable. Fin de Bloctel, fin...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
29.07.2026 09:35

Procédure simplifiée : 23 nouvelles sanctions de la CNIL depuis janvier 2026

Dans un bilan publié le 6 juillet 2026, la CNIL indique avoir prononcé, depuis janvier 2026, 23...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
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29.09.2026 14:47 Il y a: 2 hrs
Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique

Marques : l'EUIPO refuse à Lacoste le monopole du crocodile


La chambre de recours de l'EUIPO confirme le rejet de l'opposition formée par Lacoste contre la demande de marque figurative TULEDUN (Fuzhou Kaiyi Trade, classe 25), représentant un reptile stylisé sous forme de blason.

 

Pour la chambre de recours, les signes sont visuellement et conceptuellement différents ; Lacoste ne saurait s'approprier l'idée même du crocodile en tant que telle. Le risque de confusion comme l'atteinte à la renommée sont donc écartés — une décision qui pourrait faire l'objet d'un recours devant le Tribunal de l'UE, mais qui s’inscrit pleinement dans la lignée d’une jurisprudence raisonnée s’agissant du Bestiaire dans le domaine de la mode.