L’exploitation de la marque est généralement déployée sur Internet : site vitrine, site marchand,...
Un texte voté, une échéance à anticiper La loi révisée sur les marques de la République...
La chambre de recours de l'EUIPO confirme le rejet de l'opposition formée par Lacoste contre la...
Une action recevable même sans droit privatif
Un cadre pleinement applicable depuis le 1er juillet 2026
Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 7 mai 2026, une décision qui rappelle la récurrence du...
On dépose les marques comme on se marie : c’est pour la vie, jusqu’à la prochaine. Les années...
La confirmation par Bercy d’une intrusion au système d’information des Finances publiques dépasse...
Plus aucun appel commercial vers un consommateur sans consentement préalable. Fin de Bloctel, fin...
Dans un bilan publié le 6 juillet 2026, la CNIL indique avoir prononcé, depuis janvier 2026, 23...
Cette décision s'inscrit dans un contentieux sur la responsabilité des places de marché en matière de contrefaçon de marque : référencement naturel et payant reproduisant un signe protégé, création de rayons ou de boutiques reprenant une marque tierce, absence de produits authentiques réellement disponibles à la vente. Ce contentieux continue de préciser les contours de l'usage « à titre de marque » par les opérateurs de plateforme.
ALTIJ vous accompagne en accompagnant les titulaires de droits confrontés à des pratiques contrefaisantes, frauduleuses ou parasitaires sur les marketplaces : surveillances de faux sites, aménagements de la preuve, mises en demeure, procédures de retrait/signalements, et actions au fond lorsque la plateforme participe directement aux agissements reprochés.