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News and Insights from Altij

19.08.2019

Amende contre Facebook : l’utilisation par la FTC américaine de la notion de pratiques déloyales ou trompeuses envers les consommateurs.

Le régulateur américain a infligé une amende, la plus grosse en la matière, de 5 milliards de dollars à Facebook pour une violation de données à caractère personnel et à cette occasion s’est transformé en super CNIL. Cette...[more]

Category: Contentieux commercial, pratiques anticoncurrentielles et déloyales

22.07.2019

Cookies et traceurs - Nouvelles lignes directrices de la CNIL

Auteur : Nicholas Cullen - Avocat Toulouse - Droit des Technologies Avancées[more]

Category: Veille Juridique

22.07.2019

Montre-moi ce que tu postes, je te dirai ou tu habites l’affaire Hallyday : les reseaux sociaux ne sont pas vos amis

TGI Nanterre, 28 Mai 2019, RG n°18/01502, comm. par Me. Frédéric DAGRAS[more]

Category: Veille Juridique

22.03.2019

Brexit : une courte prolongation offerte, mais le risque d’un « no-deal » perdure

Les dirigeants européens ont convenu d'une courte prolongation du calendrier pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, mais un départ sans accord reste une possibilité réelle à laquelle les entreprises devraient être...[more]

Category: Droit des Technologies Avancées

07.02.2019

Le droit à récompense : On ne gagne pas à tous les coups

Un mouvement de compte, l’utilisation d’un héritage durant la vie de la communauté pourra faire naître un droit à récompense au profit de l’un des époux. On le rappelle brièvement, une récompense « est une indemnité due,...[more]

Category: Droit des Personnes et du Patrimoine

07.02.2019

Loi de finances 2019

La loi de finances pour 2019, votée le 28 décembre 2018, a apportée, outre la mise en place du prélèvement à la source, diverses modifications fiscales qui méritent d’être soulignées, tant au niveau des entreprises que...[more]

Category: Droit fiscal

30.10.2018

Respecting EU data protection rights – a brief guide for Japanese businesses

Ahead of Altij data protection partner France Charruyer’s attendance as part of the French legal delegation at the French-Japanese Centenary Business Summit, we examine the rules which Japanese businesses processing the...[more]

Category: Veille Juridique

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