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News and Insights from Altij

14.04.2021

Le Conseil d’État annule la possibilité de transférer les données de l’application GendNotes vers d’autres fichiers

Les associations saluent une avancée majeure pour les données personnelles et les libertés individuelles[more]

Category: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle

12.03.2021

Incendie chez OVHcloud : quels impacts en matière RGPD ?

Alors que la société OVHcloud préparait son introduction en Bourse sur le marché financier parisien [1], l’un de ses data centers a été entièrement ravagé par un incendie dans la nuit du 9 mars et quatre des huit salles d’un...[more]

Category: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle

12.03.2021

Cession au profit du dirigeant : un dispositif non-repris et incompris

L’article L 642-3 du Code de commerce autorise la cession d’entreprise au profit de son dirigeant sur requête du ministère public. Dans une optique de faciliter les reprises d'entreprises dans un contexte de crise économique,...[more]

Category: Droit des Affaires et de l'Entreprise

18.02.2021

LA BONNE FOI ET LA DESTRUCTION JURIDIQUE : DEUX REMEDES AU COVID 19 POUR LES BAILLEURS ET LOCATAIRES PROFESSIONNELS OU COMMERCIAUX

Depuis plusieurs mois, la doctrine disserte sur les différents moyens offerts aux preneurs pour faire échec au paiement des loyers appelés par leurs bailleurs pendant cette crise sanitaire. Si l’ordonnance 2020-316 du...[more]

Category: Immobilier et Construction

29.01.2021

Altij est partenaire de l'évènement Data Ring : Rendez-vous des cultures numériques - Le 18/03/2021 à 17h00

Inscrivez-vous aux rendez-vous des cultures numériques - Nos données de santé sont-elles solubles avec les Covid et les vaccins ? qui aura lieu le 18 mars de 17h à 18h.  Profitez-en pour découvrir le "Prix...[more]

Category: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les actualités d'ALTIJ

23.12.2020

Au nom de la preuve : le traitement illicite de données à caractère personnel ne fait pas obstacle à leur production en justice

Le 25 novembre dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a publié un arrêt PBRI par lequel elle rappelle la définition des données à caractère personnel tout en énonce une solution nouvelle relative au droit de la...[more]

Category: Contrats commerciaux et CGV , Droit Social

07.12.2020

CLICK AND COLLECT : IL EST URGENT DE METTRE A JOUR LES CGV

Pendant les phases de confinement, les magasins non essentiels à la vie de la nation ont dû trouver des alternatives afin que leur activité ne soit pas à l’arrêt. Le click and collect s’est rapidement imposé comme une solution...[more]

Category: Contrats commerciaux et CGV

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