Altij vous propose une assistance juridique réactive de nos Avocats et délégués à la protection des données en Hot line dédiée :
- QUEL EST MON RISQUE ? S’agit-il d’incident de sécurité ou d’une violation de données ?
- QUI EST RESPONSABLE ? Quelles sont mes obligations à l’égard des autorités de contrôle (CNIL , ANSSI ) :
- Faut-il notifier, et à qui ? faut-il informer les personnes concernées, et comment en fonction de la réglementation sectorielle applicable (RGPD, NIS2, DORA, REC etc…) ?
- Quelles mesures conservatoires à l’égard de mes sous-traitants, prestataires, clients et salariés concernés ? (registre, constats, preuve …) ?
- Que mentionner (ou pas) dans la plainte pénale ?
- QUI PAYE, QUI GARANTIT ?
- Que dit la loi sur l’assurance Cyber ?
- Quel délai pour la plainte pénale ?
- Comment se faire indemniser, quelles mesures conservatoires (clauses sensibles dans les contrats) ?
- QUI RÉPOND AUX DEMANDES D’EXERCICE DE DROIT ?
- Demande d’accès ou de suppression de salariés, de clients, de personnes concernées. Faut-il divulguer ou effacer les données personnelles ?
- EN CAS DE CONTRÔLE ?
- Comment structurer votre documentation de conformité : Que demande la CNIL ?
- QUELS CONTRATS ET DOCUMENTATION RGPD / AI ACT ?
- Sécuriser vos contrats avec vos clients et fournisseurs : qui doit faire l’AIPD (analyse d’impact , les TIA , etc…)
- Transferts de données hors UE : quel Cloud utiliser, quelles clauses contractuelles, TIA et garanties techniques ( chiffrement etc..)
- Mes démarches marketing et cookies : ai-je besoin du consentement pour mes campagnes email, téléphone, display , search, etc…
- Déploiement d’intelligence artificielle générative : quelles obligations ?
- QUI PEUT ÊTRE MON DPO EXTERNALISÉ ? et faire ma veille
Nous sommes là pour vous aider, vous accompagner à sécuriser vos pratiques et transformer la gestion de risque en opportunité et différenciation concurrentielle.
