Afin d’aider au mieux nos clients dans la gestion de leurs fiscalités, nos avocats leur apportent leur expertise dans de nombreux domaines :
Altij a eu le privilège d’accompagner la start-up Temelion, plateforme d’intelligence artificielle dans la conception des bâtiments pour les équipes d’ingénierie, sur sa levée de fonds en amorçage de 3,2 M€. Ce...[more]
L'équipe M&A d'Altij a conseillé les actionnaires sortants Bpifrance, GSO Capital et Multicroissance dans le cadre de la cession de 60 % du capital du groupe Berdoues à Léa Nature, leader du marché de l'alimentation, de la...[more]
Un nouvel avis du Comité de l’abus de droit fiscal éclaire, dans une affaire n° 2024-10 concernant M . X, un montage de transmission patrimoniale risqué : la donation en nue-propriété d’actions suivie, immédiatement,...[more]
La décision rendue par la Cour d’Appel Administrative de Nancy le 5 juin 2025, n°23NC00777, illustre un cas classique de contentieux fiscal : l’acte anormal de gestion en cas de renonciation à facturation au profit du...[more]
Une récente décision de la Cour administrative d'appel de Versailles apporte des précisions importantes sur l'application des pénalités pour manquement délibéré en matière de contrôle et contentieux fiscal. Cette jurisprudence...[more]
La Cour administrative d’appel de Lyon vient de livrer une décision emblématique en matière d’acte anormal de gestion, dans un arrêt en date du 9 mai 2025, n°23LY0286. En cause : la cession par la SASU S, exploitant un "Hyper U"...[more]
Dans une essentielle du 15 mai 2025, n°491690, le Conseil d’État affine le régime des revenus distribués en cas de recettes dissimulées assorties d’un rappel de TVA, en distinguant selon le régime de déduction...[more]