FR EN

All the news regarding ALTIJ











go to Archive ->
< Parasitisme : la Cour de cassation étend les conditions de l'action en 2026
29.09.2026 14:47 Age: 8 hrs
Category: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique

Marques : l'EUIPO refuse à Lacoste le monopole du crocodile


La chambre de recours de l'EUIPO confirme le rejet de l'opposition formée par Lacoste contre la demande de marque figurative TULEDUN (Fuzhou Kaiyi Trade, classe 25), représentant un reptile stylisé sous forme de blason.

 

Pour la chambre de recours, les signes sont visuellement et conceptuellement différents ; Lacoste ne saurait s'approprier l'idée même du crocodile en tant que telle. Le risque de confusion comme l'atteinte à la renommée sont donc écartés — une décision qui pourrait faire l'objet d'un recours devant le Tribunal de l'UE, mais qui s’inscrit pleinement dans la lignée d’une jurisprudence raisonnée s’agissant du Bestiaire dans le domaine de la mode.