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Droit du Patrimoine

 

 

Le droit du patrimoine est un droit complexe et volatile en ce qu’il doit s’adapter à un environnement juridique et fiscal mouvant. La mobilité, la digitalisation des personnes et des biens amènent de nombreuses interrogations.

Pour répondre et vous accompagner, nos avocats spécialistes, forts de leur connaissance en droit du patrimoine (droit de la famille, droit patrimonial de la famille, droit des successions, droit immobilier, droit des sociétés, droit international privé, droit des personnes) se tiennent à votre disposition.

D’une vision de conseil à un véritable accompagnement conseil, les avocats du cabinet ALTIJ vous accompagnent dans toutes vos problématiques patrimoniales : d’une succession internationale contentieuse à la structuration de la transmission optimisée de la société en passant par un accompagnement expert dans votre divorce à haut intérêt financier.

 

Équipe

Crédits photos : Patrick BETBEDER

Actualités

24.02.2011

Une SCM de médecin ne peut être responsable d’une infection nosocomiale :

Un arrêt de la Cour d’Appel de Douai en date du 6 janvier 2011 a précisé que, dans la mesure où elle n’exerce pas d’activité de prévention, de diagnostic ou de soin, une société civile de moyen ne peut être reconnue responsable...[details]

Categorie: Responsabilité médicale et hospitalière

24.02.2011

Coupe faim mortel : indemnisation des familles des victimes de l’Isoméride :

Après une longue procédure judiciaire la Cour d’Appel de Versailles vient de confirmer l’indemnisation de la famille d’une victime de l’Isoméride. L’expertise judiciaire médicale avait conclu à l’existence d’un lien de causalité...[details]

Categorie: Responsabilité médicale et hospitalière

24.02.2011

Vers la fin de l’accouchement sous X ?

Deux pas viennent semble t-il d’être franchis vers un assouplissement voir une suppression des conditions de préservation de l’anonymat en matière d’accouchement sous X. Le premier est le fait d’un arrêt de la Cour d’Appel...[details]

Categorie: Personnes et Famille

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