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e sécurise et j’optimise mes projets.

Le cabinet ALTIJ Avocats, situé à Toulouse, est composé d’avocats expérimentés dans tous les domaines du droit fiscal, offrant un savoir-faire pointu sur des sujets variés

 

Conseil en fiscalité :

Planification fiscale individuelle et des entreprises

Optimisation fiscale pour les sociétés et les particuliers

Structuration de patrimoine et transmission (donations, successions)

 

Contrôle fiscal :

  • Accompagnement lors des vérifications fiscales et des contrôles effectués par l’administration fiscale.
  • Préparation des dossiers, réponses aux demandes de l’administration, gestion des redressements, avec l’assistance de votre avocat fiscal à Toulouse.
  • Stratégies de défense pour limiter l’impact fiscal et garantir une issue favorable.

 

Contentieux fiscal :

  • Défense devant les juridictions fiscales (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel, etc.).
  • Contestation des redressements fiscaux, des pénalités et des décisions de l’administration fiscale avec l’accompagnement de votre avocat fiscaliste à Toulouse.
  • Négociation et médiation pour parvenir à des solutions amiables avant d’envisager une procédure judiciaire.

 

Fiscalité internationale :

  • Optimisation fiscale internationale pour les entreprises multinationales.
  • Assistance en matière de conventions fiscales internationales.
  • Gestion des flux transfrontaliers et des problématiques de double imposition.

 

Fusions et acquisitions (M&A) :

  • Stratégies fiscales dans le cadre de transactions complexes
  • Revue et structuration fiscale des opérations de fusion-acquisition encadrées par nos avocats fiscalistes toulousains.
  • Due diligence fiscale

 

Fiscalité des entreprises :

  • Conseil en matière de TVA, impôt sur les sociétés, contributions locales
  • Structuration fiscale de filiales, holdings, et autres entités

 

Notre engagement

Chez ALTIJ Avocats, nous nous engageons à offrir un service personnalisé, rigoureux et proactif. Nous mettons un point d’honneur à comprendre les enjeux spécifiques de chaque client pour proposer des solutions adaptées, tout en veillant à respecter les normes fiscales en constante évolution. Notre objectif est d’apporter une véritable valeur ajoutée à votre entreprise ou à votre situation personnelle en vous permettant de naviguer dans un environnement fiscal de plus en plus complexe.

 

Notre valeur ajoutée

Connaissance approfondie : Nos avocats fiscalistes  à Toulouse possèdent une solide formation en droit fiscal et sont constamment à jour avec les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Accompagnement personnalisé : Nous mettons en place des stratégies sur mesure, en fonction des objectifs de chaque client.

Réactivité et disponibilité : Nous assurons une communication fluide et un suivi régulier, afin de répondre rapidement à vos préoccupations fiscales.

Discrétion et confidentialité : Nous respectons un haut niveau de confidentialité pour protéger les intérêts de nos clients.

 

Nos clients

Nous intervenons auprès de particuliers, de petites et moyennes entreprises, ainsi que de grandes sociétés. Que vous soyez une société cotée, une entreprise familiale, un particulier souhaitant optimiser sa situation fiscale ou un investisseur international, nous mettons notre savoir-fare à votre service.

 

Altij & Oratio avocats, votre avocat fiscaliste à Toulouse, Occitanie

 

 

 

Équipe

Actualités

19.05.2025

Contrôle et contentieux fiscal : reçus fiscaux irréguliers, quand le juge sanctionne l’intention dissimulée

FISCAL

Le juge fiscal vient de rappeler les conditions strictes d’application de l’amende prévue à l’article 1740 A du CGI, sanctionnant la délivrance irrégulière de reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôt.   Pour...[details]

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14.05.2025

Contrôle et contentieux fiscal : quand le Conseil d’État recadre la frontière entre assiette et recouvrement

Assiette ou recouvrement ? La distinction semble technique… mais elle peut tout changer.   Le Conseil d’État vient de le rappeler avec force dans un arrêt du 6 mai 2025, n°494902. Cette affaire opposait...[details]

Categorie: Droit fiscal, Veille Juridique

12.05.2025

Contrôle et contentieux fiscal : le juge pénal n’impose pas sa loi au fisc !

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Peut-on échapper à une majoration fiscale simplement parce qu’on a été relaxé au pénal pour fraude fiscale ? Pas si vite. Le Conseil d’État vient de rappeler une règle essentielle : l’autorité de la chose jugée au pénal...[details]

Categorie: Droit fiscal, Veille Juridique

06.05.2025

Contrôle et contentieux fiscal : Bercy Affine sa lutte contre les montages fiscaux abusifs

Il y a presque dix ans, Bercy lançait sa carte des pratiques et montages fiscaux abusifs pour permettre aux entreprises d’anticiper les risques fiscaux. Depuis, la liste a été mise à jour régulièrement, avec l’ajout de nouveaux...[details]

Categorie: Droit fiscal, Veille Juridique

23.04.2025

Contrôle et contentieux fiscal : une signature qui change Tout

Dans une décision récente du 25 mars 2025, le Tribunal Administratif de Versailles, décision n° 2207590, a annulé des redressements fiscaux de près de 300 000 € au profit d'un contribuable pour une irrégularité de procédure :...[details]

Categorie: Droit fiscal, Veille Juridique

10.04.2025

Contrôle et contentieux fiscal : l’exception à l’obligation de communication confirmée

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La Cour administrative d’appel (CAA) de Douai vient de rappeler une limite essentielle à l’obligation de communication des documents obtenus de tiers par l’administration fiscale, dans un arrêt en date du 20 mars 2025,...[details]

Categorie: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

10.04.2025

Contrôle et contentieux fiscal : la preuve du manquement délibéré sous surveillance

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Le Tribunal administratif de Nice, dans un arrêt en date du 20 mars 2025, n°2300782, vient de rappeler un principe essentiel en matière de pénalités fiscales : l'administration fiscale doit prouver l'élément intentionnel du...[details]

Categorie: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

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