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Ces données seront conservées pour une durée maximum de 3 ans après le recueil de votre accord ou le dernier contact de votre part. Elles pourront ensuite faire l’objet d’un archivage pour les durées de prescription civile et de prescription pénale restant à courir.


Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données ») et à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.


Il vous est possible de retirer votre consentement à ce traitement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.


Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier papier à l’adresse postale suivante : Cabinet Altij, 40 rue du Japon, 31400, Toulouse, ou d’adresser votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@altij.com.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, Altij se réserve le droit de demander toutes informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de la personne concernée. Tout envoi de document supplémentaire se fera alors via le Cloud sécurisé mis en place par Altij, via le lien suivant, permettant le dépôt de fichiers : Cloud altij.


Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.


Pour plus d’informations concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel, merci de consulter notre « Politique de protection des données à caractère personnel », dont vous trouverez le lien également en bas de page du site.

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