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16.05.2025 11:13

Meta et RGPD : Quand l’IA lit entre nos likes

META-IA

  « L'intelligence artificielle n’est qu’une extension de l’informatique, pas une...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Contrats commerciaux et CGV , Droit des Technologies Avancées, Contrats et contentieux informatiques , Informatique, libertés et vie privée , Veille Juridique
03.03.2014 18:07

L'ouverture d'une procédure collective n'entraîne pas la fin des contrats...

En principe, et sauf exception, l'ouverture d'une procédure collective n'entraîne pas la fin des...


Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Contrats commerciaux et CGV , Recouvrement des créances et voies d'exécution, Droit des procédures collectives
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< La vente en ligne ouverte aux médicaments sans prescription obligatoire
18.12.2013 12:24 Il y a: 13 yrs
Categorie: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés
Auteur : Me Sylvain Favier - Avocat - Corporate

1er Colloque des Conseils en Propriété Industrielle de la région Midi-Pyrénées à Toulouse

Le 1er Colloque des Conseils en Propriété Industrielle de la région Midi-Pyrénées s’est tenu à Toulouse à la Manufacture des Tabacs, le 29 novembre 2013


Le 1er Colloque des Conseils en Propriété Industrielle de la région Midi-Pyrénées s’est tenu à Toulouse à la Manufacture des Tabacs, le 29 novembre 2013 sur le thème de "La titularité des Droits de Propriété Industrielle : quels enjeux pour le chef d’entreprise ?"
Maître Sylvain FAVIER, avocat associé d’ALTIJ, est intervenu sur le "Choix initial de la titularité des droits : aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux".