FR EN

Toute l'actualité sur les contrats commerciaux

16.05.2025 11:13

Meta et RGPD : Quand l’IA lit entre nos likes

META-IA

  « L'intelligence artificielle n’est qu’une extension de l’informatique, pas une...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Contrats commerciaux et CGV , Droit des Technologies Avancées, Contrats et contentieux informatiques , Informatique, libertés et vie privée , Veille Juridique
03.03.2014 18:07

L'ouverture d'une procédure collective n'entraîne pas la fin des contrats...

En principe, et sauf exception, l'ouverture d'une procédure collective n'entraîne pas la fin des...


Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Contrats commerciaux et CGV , Recouvrement des créances et voies d'exécution, Droit des procédures collectives
voir les archives ->
< Au Cas par Cas N°108 - "Etes-vous titulaires de vos noms de domaine?"
22.04.2010 12:36 Il y a: 16 yrs
Categorie: Commerce électronique
Auteur : Me Nicolas Weissenbacher, Avocat à Bordeaux - Conseil & Contentieux

Au Cas par Cas N°109 - "Méfiez-vous des termes génériques !"

Dans le cadre de l'émission "Au Cas par Cas" proposée par domaine.info, Monsieur Sam Samyak BAVAFA accueille Maître Nicolas WEISSENBACHER, avocat associé du cabinet ALTIJ.


Dans le cadre de l'émission "Au Cas par Cas" proposée par domaine.info, Monsieur Sam Samyak BAVAFA accueille Maître Nicolas WEISSENBACHER, avocat associé du cabinet ALTIJ.

Cette semaine, Nicolas WEISSENBACHER commente une décision rendue par le Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'OMPI quant au nom de domaine anthropologie.fr, constitué "a priori" d'un terme générique.

Vous pouvez visionner cette vidéo directement sur domaine.info