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16.05.2025 11:13

Meta et RGPD : Quand l’IA lit entre nos likes

META-IA

  « L'intelligence artificielle n’est qu’une extension de l’informatique, pas une...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Contrats commerciaux et CGV , Droit des Technologies Avancées, Contrats et contentieux informatiques , Informatique, libertés et vie privée , Veille Juridique
03.03.2014 18:07

L'ouverture d'une procédure collective n'entraîne pas la fin des contrats...

En principe, et sauf exception, l'ouverture d'une procédure collective n'entraîne pas la fin des...


Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Contrats commerciaux et CGV , Recouvrement des créances et voies d'exécution, Droit des procédures collectives
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< Au Cas par Cas N°111 - "Contrefaçon de marques sur les moteurs de recherches"
18.01.2011 11:41 Il y a: 16 yrs
Categorie: Les actualités d'ALTIJ
Auteur : Me France Charruyer, Avocate à Toulouse - Conseil & Contentieux

Droits de mutation sur cession de fonds de commerce

Prix de vente d'une pharmacie jugé insuffisant


Le fisc démontre l'insuffisance du prix de vente, fixé à 51 % du CA moyen de la pharmacie, en établissant que des fonds similaires ont été vendus pour un prix représentant 86 % de leur CA.