FR EN

Toute l'actualité sur la compliance

11.12.2025 10:52

Acquisition de Downtown par Universal Music : La Commission européenne craint une atteinte à la concurrence

Acquisition de Downtown par Universal Music

Le 24 novembre dernier, la Commission européenne a publié un avis préliminaire concernant le projet...

Cat: Droit des sociétés , Veille Juridique
15.10.2025 10:17

Qu’est-ce que la taxe sur les holdings patrimoniales prévue dans le budget 2026 ?

Qu’est-ce que la taxe sur les holdings patrimoniales prévue dans le budget 2026 ?

Le projet de loi de finances pour 2026 instaure une taxe sur les holdings patrimoniales. Vous...

Cat: Droit des sociétés , Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
20.02.2025 16:13

IA au travail : obligation de consultation du CSE

Intelligence artificielle au travail : obligation de consultation du CSE avant le déploiement de...

Cat: Droit des sociétés , Les actualités d'ALTIJ, Droit des Technologies Avancées, Droit Social, Restructurations et plans sociaux , Veille Juridique
12.11.2024 10:59

Altij Avocats rejoint le programme “Your Experts in France”

Accompagner l'implantation des entreprises britanniques grâce à une expertise juridique en...

Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Les essentiels, Veille Juridique
07.11.2024 22:16

Réduction de capital et abus de droit fiscal : Analyse des décisions du TA de Montreuil et de Bordeaux

Le Tribunal Administratif de Montreuil jette un pavé dans la mare en donnant une leçon de droit...

Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
05.09.2024 10:01

La conformité à l’AI ACT pour les PME et jeunes entreprises : le choc de simplification ?

Comment le nouveau règlement sur l’intelligence artificielle va-t-il réussir à...

Cat: Droit des sociétés , Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
10.07.2024 13:27

De l’instabilité politique à l’instabilité fiscale

Le résultat des dernières élections législatives a entraîné de nombreux questionnements sur...

Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
27.06.2024 10:45

Actualité PI - Autorisation d'usage de son image

Un employeur condamné à retirer les photographies d’un ancien salarié

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les actualités d'ALTIJ, Les essentiels, Veille Juridique
31.05.2024 14:29

Faux sites et arnaques en ligne

Protéger votre e-réputation et votre clientèle : réagissez !

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles), Les actualités d'ALTIJ, Les essentiels, Veille Juridique
03.05.2024 15:05

Biotech : Allozymes lève 15 millions de dollars dans le cadre d'un financement de série A

Altij a conseillé la société Allozymes, basée à Singapour et spécialisée dans les technologies de...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Les actualités d'ALTIJ, Veille Juridique
voir les archives ->
< Un statut pour les mineurs influenceurs : promulgation de la loi du 19 octobre 2020
27.10.2020 15:41 Il y a: 6 yrs
Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle

Intervention de Maître Charruyer dans le journal du management juridique N°78

Invalidation du pirvacy shield par la CJUE : dix commandements aux directions juridiques

Voir l'article

<- retour: