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Toute l'actualité sur la compliance

29.11.2023 12:54

Vigilance : les entreprises de taille intermédiaire bientôt soumises à l’obligation de vigilance

Où s’arrêtera la responsabilisation sociétale des entreprises ?


Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Pénal des affaires , Droit des sociétés , Les actualités d'ALTIJ, Droit Social, Droit pénal du travail , Hygiène, Santé et sécurité
25.08.2023 13:13

Le 25 Août 2023, le Digital Services Act (DSA) entre en vigueur

Quelles conséquences pratiques de cette régulation pour les Géants du Web ?


Cat: Les actualités d'ALTIJ, Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Veille Juridique
27.07.2021 18:23

PASSE SANITAIRE : UN ENJEU CITOYEN POUR UNE DEFENSE DES LIBERTES PUBLIQUES FONDAMENTALES

L’association DATA RING a diligenté un recours afin que le passe sanitaire puisse bénéficier du...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les actualités d'ALTIJ
voir les archives ->
< Au nom de la preuve : le traitement illicite de données à caractère personnel ne fait pas obstacle à leur production en justice
08.01.2021 12:26 Il y a: 3 yrs
Categorie: Les actualités d'ALTIJ

SAMEDI 09 Janvier 2021 : Intervention de Maitre France CHARRUYER à l’université Paris Dauphine


SAMEDI 09 Janvier 2021 :

Intervention de Maitre France CHARRUYER à l’université Paris Dauphine dans le cadre du diplôme RGPD-DPO : sur l’« Open Data, La valorisation des données des territoires le partage et l’accés des données sensibles et  les bonnes pratiques en matière de données électorales »