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L'actualité sur la data

19.03.2024 14:25

Altij Avocats au Forum International de Cybersécurité

Du 26 au 28 mars 2024, l'équipe ALTIJ sera présente aux côtés de notre legal...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Veille Juridique
15.02.2024 11:10

Les enjeux de souveraineté des données de santé en France

L’Internet Society France demande l’annulation de la délibération de la CNIL autorisant...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Recours collectifs, Veille Juridique
27.12.2023 10:10

Trust by Design : formation sur l'IA à l'épreuve de l'entreprise ; enjeux juridiques, techniques et bonnes pratiques

SAVE THE DATE le 11 janvier 2024, de 14h à 19h dans les locaux d'ALTIJ


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
25.12.2023 15:23

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 2 : Production des bulletins de paie (2/3)


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
23.11.2023 11:00

CNIL : France CHARRUYER était membre du comité de sélection du "Bac à sable" intelligence artificielle

Un honneur pour le cabinet ALTIJ qui s'engage pour favoriser une IA innovante et respectueuse de la...


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23.11.2023 10:09

Intelligence Artificielle : My RGPD et My legal RSSI, des bots pour vous accompagner dans la conformité

Le cabinet ALTIJ s'engage pour l'innovation et la conformité


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02.10.2023 09:43

Amazon France dans le viseur de la CNIL !

Le géant de la logistique risque une amende de 170 millions d’euros pour sa gestion des données à...


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11.09.2023 11:53

Lanceur d'alerte : Évolutions en matière de procédure d’alerte depuis le décret du 3 octobre 2022

  Employeurs, depuis la publication le 3 octobre 2022 du décret d’application de la loi...


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04.09.2023 09:49

Digitalisation du travail : l'impact de l'Intelligence Artificielle sur le télétravail

À la recherche d’une productivité accrue


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13.07.2023 17:13

Légalité des transferts de données personnelles vers les États-Unis : Que penser de la nouvelle décision d’adéquation « Data Privacy Framework » ?

Acte III de la saga des transferts vers les États-Unis


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< DEEP FAKES PORNOGRAPHIQUES : Que dit la loi ?
15.04.2024 08:54 Il y a: 22 days
Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Brevets, Droit d’auteur et propriété littéraire et artistique , Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles), Droit des Affaires et de l'Entreprise, Les essentiels, Veille Juridique

Le cybersquatting revient en force : comment se protéger ?

En 2023, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a enregistré une hausse spectaculaire de cas de cybersquatting. Comment s'en défendre ?


En 2023, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a enregistré une hausse spectaculaire de cas de cybersquatting, avec 6 200 plaintes traitées, soit une augmentation de 7 % par rapport à l'année précédente et de 68 % depuis le début de la pandémie.
Le cybersquatting est une pratique qui consiste à déposer un nom de domaine qui contient le nom d’une marque connue pour s’assurer un trafic "illégitime ».

Les secteurs de la banque, de la biotechnologie, de la mode et du retail sont particulièrement touchés mais les plaintes déposées auprès de l'OMPI couvrent maintenant presque tous les secteurs; les noms de domaine sont de plus en plus utilisés pour des fraudes notamment via l’usurpation d’identité par mail, de logiciels malveillants ou de phishing.

La majorité des cas portés par l'OMPI restent des noms de domaine déposés en .COM mais une augmentation des dépôts pour les domaines nationaux et l'e extensions en AI (pour Artificial Intelligence )a été constatée.

Quelle attitude adopter pour vous protéger du cybersquatting ? :

Mettre en place une surveillance vous permettant :

  • D'identifier les annonceurs utilisant vos marques et autres signes distinctifs à titre de mots-clés pour le déclenchement de leurs annonces,
  • De repérer les annonces et publicités concurrentes reproduisant vos marques et autres signes distinctifs, et détournant ainsi votre clientèle.


Vous rapprocher de votre conseil à chaque fois qu'une atteinte à vos droits est recensée afin que des mesures conservatoires puissent être prises et que l'annonceur indélicat soit invité à faire cesser le trouble.

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