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Fiche synthèse
Le 20 août 2025, l'administration Trump a placé sous sanctions quatre officiels de la Cour Pénale Internationale (CPI), dont le juge Nicolas Guillou, qui préside la chambre sur la situation dans l'État de Palestine au sein de la juridiction de La Haye. Ces sanctions se traduisent par le gel de ses avoirs, la fermeture de ses comptes bancaires, et un blocage d’accès aux services américains tels qu’Airbnb, Amazon, PayPal, Visa et Mastercard.
En clair : le magistrat vit aujourd’hui un quasi-bannissement numérique et économique. Même certaines banques européennes ont suspendu ses comptes par crainte de sanctions secondaires, illustrant la puissance d’une loi extraterritoriale qui s’impose jusque dans l’espace juridique européen.
Lors du congrès annuel de l’Union syndicale des magistrats, le 10 octobre 2025, Nicolas Guillou est venu témoigner des conséquences concrètes de ces sanctions sur sa vie personnelle et professionnelle : cartes de paiement inutilisables, blocage de livraisons via des intermédiaires américains, et impossibilité d’effectuer presque toutes les transactions impliquant le dollar.
Ces mesures ne se limitent pas à lui seul : elles touchent également ses proches, y compris conjoints et enfants, et toute personne de sa famille ayant la nationalité américaine. Dans ce cas, ils sont passibles de poursuites pénales aux États-Unis s’ils fournissent un service quelconque à Nicolas Guillou, avec des peines pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison.
Face à cette situation, Nicolas Guillou a appelé ses confrères à tenir la ligne du droit :
"Dans un monde régi par la force, ce sont aux militaires de résister. Dans un monde régi par le droit, ce sont les magistrats qui sont en première ligne et c'est bien pour cela que nous sommes attaqués." Nicolas Guillou.
Ces mesures dépassent largement le cadre judiciaire pour interroger directement notre souveraineté technologique et l’indépendance du droit face aux puissances numériques. Son message, adressé à ses pairs, mais aussi à tous les acteurs publics et privés, résonne comme un avertissement : « Tenir » face aux pressions, défendre l’État de droit et ne pas céder à la dépendance imposée par les infrastructures américaines. Dans un contexte où la force technologique devient un outil de pression politique, les juges et les avocats sont désormais en première ligne pour défendre les principes démocratiques.
France Charruyer est également intervenue au congrès de l'USM pour aborder notamment les enjeux de l’autonomie cognitive et ses modalités dans le contexte technologique actuel. Elle a souligné L'usage croissant d’outils numériques et d’intelligence artificielle peut entraîner une véritable « dette cognitive », c’est-à-dire une diminution de l’activité cérébrale liée à la mémoire, à l’attention et à la capacité de raisonnement autonome.
Un phénomène qui concerne également les professionnels du droit, dont les tâches peuvent être facilitées par des outils d’IA générative mais qui ne sont pas à l’abri d’hallucinations ou d’erreurs, générant ainsi de nouveaux risques juridiques qu’il convient de comprendre pour apprendre à les contrer.
L'intelligence artificielle n’a de sens que si elle s’accompagne d’exigences concrètes : garantir la transparence et l’intelligibilité des algorithmes, inscrire la protection des données, la cybersécurité et la conformité dans chaque projet, et de faire de l’éthique et du respect des droits fondamentaux le moteur de la transformation numérique.
La souveraineté ne se limite pas à la maîtrise des infrastructures et des données, mais passe aussi par la protection de nos cerveaux et de ceux de nos enfants, afin que notre capacité de raisonnement reste indépendante et résiliente face aux pressions numériques.
Le cas de Nicolas Guillou révèle la fragilité de l’Europe face à la dépendance technologique américaine. Lorsqu’un simple citoyen européen peut se voir exclu de l’espace bancaire et numérique, c’est toute la question de la souveraineté numérique qui se pose. Pour les DSI et RSI, mais aussi pour les élus et les dirigeants d’administrations centrales, ce signal est clair : la maîtrise de nos infrastructures, de nos données et de nos technologies est devenue une exigence stratégique et juridique.
« Tout DSI, tout directeur d’administration centrale, tout élu, tout citoyen. Les Américains nous font comprendre que si nous ne nous plions pas à leur bon vouloir, les plateformes numériques sont à leur disposition pour nous rappeler à l’ordre. Microsoft avait coupé les accès de cinq membres de la CPI il y a quelques mois ; cette fois-ci c’est le tour d’un juge français. Difficile d’avoir un signal plus clair. » – Gilles Babinet
Cette affaire dépasse le sort individuel d’un juge. Elle met en lumière un déséquilibre systémique, celui d’une Europe dépendante d’écosystèmes technologiques étrangers. C’est aussi un appel à l’action pour les acteurs publics, les DSI, les RSSI et les entreprises françaises, invités à bâtir des solutions réellement souveraines.
Chez Altij Avocats et à travers notre association Data Ring, nous mettons notre expertise au service des acteurs du numérique pour construire des projets réellement souverains et sécurisés. Au-delà de la conformité juridique et de la cybersécurité, nous aidons les organisations à déployer des outils technologiques souverains, capables de protéger leurs données, leurs infrastructures et leur innovation.
Dans un contexte où la dépendance aux plateformes étrangères peut devenir un levier de pression, retrouver autonomie et contrôle tout en développant des projets numériques responsables et de confiance est désormais une priorité stratégique.